Trier par :
Filtres actifs
-
Vieillesse, handicap...
Démarches, formalités et obligations
La loi 2016 sur l’adaptation de la société au vieillissement
22,00 € -
-
-
La responsabilité des...
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsabilité financière
Responsabilité fiscale
Attributions des dirigeants associatifs
22,00 € -
Saisir les...
- Composition & organisation
- Procédures
- Jugement, recours, renvois
- Modèles de requêtes
19,80 € -
-
-
-
Les droits des...
Accidents médicaux, erreurs de diagnostic, accidents liés aux médicaments, infections nosocomiales, préjudices esthétiques... : preuve, recours et indemnisation...
24,00 € -
-
Documents d'urbanisme...
Guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et carte communale...
24,30 €