Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l’Homme

2021  -  Frédéric Julien  -  Format : 13,5 x 18,5 cm  -  175 pages

Demander l’égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes… Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d’urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.

Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.

Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.

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L’auteur - Attaché principal au service juridique de l’agence technique départementale (ATD) de la Haute-Garonne, Frédéric JULIEN est chargé de conseil et de formation auprès des élus locaux en matière de marchés publics. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon.

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Sommaire (extraits) :

Partie 1. Saisir les juridictions européennes 

— Les juridictions européennes 

— La procédure devant les juridictions européennes              

— Les recours et renvois

Partie 2. Saisir la Cour européenne des droits de l’homme 

— Composition et organisation 

— Analyse typologique et statistique des droits protégés 

— Procédure devant la CEDH 

— Jugement de l’affaire

Modèles de requêtes 

— Modèle de plainte d’un particulier auprès de la Commission européenne pour signaler le manquement d’un Etat 

— Modèle de lettre d’un particulier demandant à une juridiction nationale de procéder à un renvoi préjudiciel 

— Modèle de requête en annulation formulée par un requérant particulier 

— Modèle de requête à fin de suspension 

— Modèle d’invitation à agir préalable à un recours en carence 

— Modèle de recours en responsabilité extracontractuelle 

— Tableau récapitulatif des recours devant les juridictions européennes 

— Tableau récapitulatif des droits protégés par la CEDH 

— Modèle de requête devant la CEDH