Association et fiscalité : Ce qu’il faut savoir…

Guy Dessut & Frédéric Cameo Ponz

2017 - 320 pages - Format : 15 x 21 cm

Qu’elle soit sportive, culturelle, philosophique, dans le secteur environnemental ou social, l’association ne peut ignorer la Fiscalité. Celle-ci est en effet omniprésente : taxe d’habitation, taxe sur les salaires, impôts fonciers, redevance audiovisuelle, formation professionnelle continue, etc. La liste, encore longue, est de nature à donner quelques sueurs froides aux dirigeants d’association qui, souvent, préfèrent ignorer le sujet. 

La fiscalité sera encore plus présente si l’association est soumise aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés et CET. Et quelques situations potentiellement cauchemardesques…

Mais pas de panique ! Le présent guide a été rédigé par deux praticiens des associations, dans un langage clair, illustré de nombreux exemples. Il approfondit la connaissance des dirigeants d’associations sur le sujet et leur permet d‘aborder plus sereinement la question de la fiscalisation ainsi que certains points qui en découlent tels que l’intérêt général, le mécénat et la délivrance de reçus fiscaux.

A jour du CICE Associatif.

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Les auteurs :

Guy DESSUT est expert-comptable dans les domaines culturels et associatifs, formateur et auteur juridique. Très impliqué dans le milieu associatif, il est administrateur de plusieurs associations à objet culturel ou d’aide aux projets émergents.

Frédéric CAMEO PONZ est Président de BGE Occitanie, responsable associatif, auteur de plusieurs livres sur les associations et sur la création d’entreprises.

En partenariat avec : BGE Occitanie, Radio-Radio, Radio-Radio +, Radio Tèr, le Mouvement associatif Occitanie et MA Sphère.

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Au sommaire :  

Le respect des critères de non-lucrativité

. Gestion désintéressée

. Activité non concurrentielle

. Recours à la règle des “4P“

. Franchise relative aux activités lucratives accessoires

. Application des critères de non-lucrativité aux principaux domaines d’activité

Partie 2. L’intérêt général au secours des associations : dons et réductions d'impôt

. Rappel de quelques notions essentielles

. Qu’est-ce qu’une association d’intérêt général ?

. Caractéristiques du don

. Montant des avantages fiscaux pour le donateur

. Formalisme à respecter par l’association bénéficiaire

. Sanctions en cas d’irrégularité

Consultation de l’administration fiscale : le Rescrit fiscal

. Règles communes aux rescrit général "fiscalité" et au rescrit spécifique "mécénat"

. Caractéristique de chaque rescrit fiscal

Fonctionnement fiscal d'une association non soumise aux impôts commerciaux

. Les taxes assises sur les salaires (à jour du CICE associatif)

. L’impôt sur les revenus du patrimoine

. Les impôts locaux

Fonctionnement d'une association soumise aux impôts commerciaux

. Régime de réel normal et régime du réel simplifié

. Les impôts commerciaux : la TVA

. Les autres impôts commerciaux

. L’organisation comptable et administrative

. La fiscalisation est-elle vraiment une fatalité ?

. Association soumise aux impôts commerciaux : et pourquoi pas une entreprise ?

Fiscalité des subventions

. Définition des subventions

. Traitement fiscal des subventions

Isoler une activité lucrative

. Pourquoi la sectorisation ou la filialisation ?

. Sectoriser ou filialiser : that’s the question

. Sectorisation en matière d’impôt sur les sociétés

. La filialisation des activités lucratives