Documents d'urbanisme et développement durable
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Documents d'urbanisme et développement durable

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Guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et carte communale...               

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Jocelyne Dubois-Maury

Parution : 2010 – Format : 14 x 19 c – 260 pages

 

La loi du 3 août 2009 de programmation du Grenelle de l'environnement, complétée par celle d'avril 2010 d'Engagement national pour l'environnement, modifient en profondeur les objectifs des documents d'urbanisme et élargissent leurs implications en matière de développement durable confronté au changement climatique, à la nécessité d'économiser les espaces les énergies et l'eau.

Cet ouvrage a pour objet d'identifier les principaux dispositifs de ces récentes lois pour les collectivités locales, quelle que soit leurs dimensions, leurs spécificités et leurs modes de gouvernance notamment dans le cadre intercommunal.

Il fournit une somme d'informations actualisées, utiles à tous les acteurs du devenir et de l’organisation des territoires.

 

Au sommaire (extraits) :

Partie 1. L’aménagement communal : entre le local et le global

1. Pour un environnement durable

. Respect des espaces naturels et agricoles

. Changements climatiques et nouvelles politiques de l’énergie

. Santé et sécurité publique...

2. Pour un développement social

. Cohésion sociale, politique de la ville, logement

. Une série de dispositifs dérogatoires en faveur de l’habitat social

. La requalification des quartiers anciens dégradés...

3. Le développement économique local

. Des décisions émanant des politiques nationales

. L’immobilier commercial et son un régime transitoire...

Partie 2. Fabrication des documents d’urbanisme

1. Documents d’urbanisme et intercommunalité

2. Documents d’urbanisme et hiérarchie des normes

. Les Opérations d’intérêt national

. Le Projet d’intérêt général...

3. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)

. Elaboration

. Eléments l Effets juridiques et urbanistiques...

4. Le plan local d’urbanisme (PLU)

. PLU communal : élaboration, approbation, financement, normes, éléments constitutifs, règlement…

. PLU intercommunal : missions…

5. La carte communale

. Les procédures d’élaboration des cartes communales

. Un rapport de présentation

. Des documents graphiques et un zonage sommaire

. Portée juridique de la carte communale...

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