Les droits des automobilistes

Rémy Josseaume

Edition 2010 - Format : 14 x 19 cm - 330 pages

Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaitre et de défendre leurs droits.

Cet ouvrage complet aborde le droit de l’automobile et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc.

Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour.

Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d’une sanction trop lourde, l’auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire.

Un guide indispensable à conserver dans sa boite à gants.

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L'auteur : Rémy JOSSEAUME est Docteur en Droit. Il est l'auteur d'une thèse sur l'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. Depuis 10 ans, il est spécialisé dans constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier en exerçant au sein de cabinets d'avocats.
Il est également le conseiller juridique de l'Association 40 Millions d'Automobilistes et préside sa Commission juridique composée de juristes spécialisés (avocats, docteurs en droit, universitaires, magistrats et formateurs permis).
En sa qualité de juriste spécialisé, il iintervient régulièrement dans tous les médias pour livrer analyses et commentaires de l'actualité légale et jurisprudentielle en droit routier (émission Autoradio sur RTL, mensuels Moto2 et Automoto).

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Partie 1. COMPRENDRE ET CONTESTER SES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Chapitre 1. Les PV d’infraction a la vitesse

. Excès de vitesse ou dépassement de la vitesse autorisée?

. Panorama des radars en service

. Les mentions obligatoires du PV

. Les radars automatiques : la procédure de contestation

. Le propriétaire payeur ?

. L’utilisation d’un détecteur et d’un avertisseur de radar

Chapitre 2. Les PV de stationnement

. Les PV de stationnement payant

. Arrêt ou stationnement ?

. Les mentions du procès verbal de stationnement

. La légalité des arrêtés municipaux

. Le paiement a la carte : légal ?

. L’absence de signalisation

. Des PV illégaux

. Les PV de stationnement gênant

. Stationner en zones livraison

. Le stationnement devant chez soi

. La mise en fourrière

Chapitre 3. La conduite sous l’emprise alcoolique et de stupéfiants

. La conduite en état d’ivresse et sous l’emprise de l’alcool

. La légalité de l’infraction

. Etat d’ivresse ou état alcoolique ?

. Un délais de 30 minutes?

. Les marges de tolérances

. Les devoirs de l’assuré

. La conduite sous l’emprise de stupéfiants

. Les règles du dépistage

. Le prélèvement biologique

. La répression

Chapitre 4. Les infractions aux feux tricolores

. Le rappel de la signalétique

. Les moyens de défense

. L’illégalité du monde de contrôle

. L’absence d’arrêté municipal

. La position de l’agent

Chapitre 5. Les règles de circulation avec les piétons

. La définition du piéton

. Le cas des nouveaux loisirs urbains

. Les obligations du piéton

. Les obligations de l’usager motorisé

. L'irresponsabilité du piéton

Chapitre 6. Vos droits face a la police

. La compétence des agents verbalisateurs

. Le contrôle routier et le refus d’optempérer

. La fouille du véhicule

. L’outrage à l’agent

Chapitre 7. L’accident de la route et le délit de fuite

. La commission du délit de fuite

. La conduite d'un véhicule

. La conscience d'avoir causé ou occasionné un accident

. L'absence d’arrêt ou la tentative d’échapper à sa responsabilité pénale ou civile

. L'absence d'identification du conducteur

. Les faits exonératoires de responsabilité

Chapitre 8. L’usage du téléphone au volant

. Le fondement de la verbalisation

. Les positions jurisprudentielles

Partie 2. LE PERMIS A POINTS ET LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS

Chapitre 1. La perte de points

. Les faits générateurs de la perte de points

. La reconstruction conventionnelle des points

. Les cas de contentieux du permis à points

. La perte de points et le titulaire de la carte grise

. L’infraction commise par un véhicule ne nécessitant pas le permis

. Le cas de la dispense de peine

. Les vices de forme du permis à points

. L’obligation d’information du contrevenant

. La notification de la perte de points

. Les recours contre le permis à points

. La conduite malgré l’invalidation du permis de conduire

Chapitre 2. La suspension administrative du permis par le préfet

. Un pouvoir extrajudiciaire

. Le recours à la procédure de droit commun

. Le recours à la protection d’exception

. L’exercice restreint des droits de la défense

. L’exigence de la matérialité de la contravention au Code de la route

. La notification préfectorale

. Le procès pénal et le recours à la comparution volontaire

Partie 3. PREPARER SA COMPARUTION DEVANT LE TRIBUNAL

Chapitre 1. Qui juge les infractions au code de la route ?

. Le jugement des contraventions

. Le jugement des délits

. Condamné ? Les voies de recours

Chapitre 2. La prescription des infraction au code de la route

. La définition de la prescription

. Les délais de prescription

Chapitre 3. La procédure d’amende forfaitaire

. Le champ d’application de l’amende forfaitaire

. Une transaction au bord de la route ?

. La procédure de contestation de l'amende forfaitaire

. Les limites au pouvoir de sanction du juge

Chapitre 4. Les procédures simplifiées de jugement

. L’ordonnance pénale

. L’absence du prévenu

. Une décision non motivée

. L’exercice des droits de la défense?

. La procédure du plaiser coupable 

. Le déroulement de la procédure

. La peine

Chapitre 5. La préparation de l’audience et l’accès au dossier pénal

. Le droit d’accès au tribunal

. La communication au conseil du prévenu

. La communication au prévenu sans avocat

Partie 4. LES REGLES DE CIRCULATION ET DE PRIORITE

Chapitre 1. La priorité à droite

. Le principe@: la priorité à droite

. Les limites au principe

Chapitre 2. La priorité des véhicules d’urgence

. Les règles de priorité

. La responsabilité du véhicule non prioritaire

. Le droit au passage facilité

Partie 5. LES DROITS DE L'AUTOMOBILISTE CONSOMMATEUR

Chapitre 1. Acheter et vendre son véhicule

. Le bon de commande

. L’acompte et les arrhes

. Rédigez la petite annonce

. Exigez un écrit!

. Actionnez les garanties

. La garantie de conformité

Chapitre 2. Le dépôt-vente

. Les obligations du dépositaire

. Les obligations du déposant

. Les infractions commises et l’accident pendant le dépôt-vente

Chapitre 3. Auto/moto école : les droits du candidat

. Les différentes méthodes d'enseignement

. Le cas du candidat libre

. Le permis moto

. Les obligations incombant à l’établissement

. Les divers litiges avec l’établissement

. La présentation tardive aux examens

. Changer d’établissement

Chapitre 4. Les litiges avec les professionnels de la réparation

. L’obligation de résultat

. L'obligation de sécurité

. L'obligation de conseil

. L'obligation de surveillance

. La contestation des réparations

Chapitre 5. Utiliser son véhicule et payer moins d’impôts?

. La déduction des frais kilométriques

. Litige avec l’administration fiscale

Chapitre 6. L’assurance du véhicule et les droits de l’assuré

. L’obligation d’être assuré

. Les garanties d’assurance

. Le refus d’assurance

. Le bonus malus

. La résiliation du contrat

. Le vol du véhicule et l’indemnisation

. La collision avec un animal