La colocation : mode d'emploi
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La colocation : mode d'emploi

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Guide juridique et pratique pour les colocataires et les propriétaires

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Parution : 2008

Hervé Jarrige-Lemas - 190 pages - Format : 14 x 19 euros

A l’origine, phénomène de mode, la colocation est aujourd’hui un fait de société installé dans les mœurs et qui se développe.

On y a recourt... par force : pénurie de logement - notamment étudiant - ou augmentation du prix des loyers.

… Par choix, pour rompre la solitude et retrouver un lien social.

… Par opportunité ou circonstance : mutation professionnelle provisoire.

Or, paradoxalement, aucun texte de Loi spécifique ne vise la colocation, laquelle est donc régie par un ensemble de règles complexes.

Cet ouvrage en éclaire tous les aspects, juridiques et financiers, ainsi que leur application pratique, aussi bien du point de vue des colocataires que de celui des propriétaires qui, de plus en plus souvent y sont confrontés malgré eux.

Le guide complet de la colocation.

Au sommaire (extraits) :

Partie 1. Le bail : cadre juridique

Chapitre 1. Les différents baux hors loi de 1989

I. La location libre

II. La location meublée

III. La location meublée d’une partie de sa résidence principale            

Chapitre 2. Les locations soumises à la Loi d 1989              

I. Le propriétaire

II. Recherche et choix du locataire       

III. Le locataire

IV. Conditions de forme du bail

V. L’état des lieux

VI. Obligation du bailleur à l’entrée du locataire

VII. Obligations du bailleur pendant la location 

VIII. Obligation du locataire

IX. Entretien et travaux

X. Les loyers, dépôt de garantie et charges

XI. La durée du bail

XII. La fin du bail

 

Partie 2. Les prolongements du bail

Chapitre 1. Pour le propriétaire

I. Les différents impôts

II. Fiscalité générale des revenus fonciers

III. Les recettes

IV. Les frais et charges

V. Les déficits

Chapitre 2. Pour les locataires

I. Les charges de copropriété

II. Les assurances

III. Les abonnements

IV. La taxe d’habitation

V. Les aides au logement

 

Partie 3. Les différents types de colocation

Chapitre 1. Les époux et concubins pacsés ou non

Chapitre 2. L’hébergement

Chapitre 3. La sous location

Chapitre 4. La colocation réelle

 

Partie 4. Les garanties

Chapitre 1. Le mécanisme de la solidarité et ses conséquences

Les rapports de codébiteurs entre eux

Chapitre 2. La caution

Les règles générales du cautionnement

Chapitre 3. Le dépôt de garantie

 

Partie 5. Les relations entre colocataires

Chapitre 1. La gestion normale de la colocation

I. Le pacte de colocation

II. Les cas particuliers

III. Les apports

IV. Prise de décision, représentation

V. La tenue d’une comptabilité

Chapitre 2. Les difficultés

I. Le départ d’un colocataire

II. Départ prévu

III. Départ intempestif

IV. Le locataire qui ne paye plus

V. La fin de la colocation

 

 

Annexes

 

 

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