Les contrôles et le contentieux douaniers présentés, expliqués et commentés

2024  -  Jean Sliwa  -  190 pages  -  Format : 15 x 21 cm

Les contrôles et le contentieux douaniers constituent un aspect de la vie des entreprises importatrices et exportatrices et des usagers, notamment dans les zones frontalières, qui ne sont pas sans présenter quelques difficultés dans leur application et quand ils surviennent.

Ceci pour des raisons qui tiennent principalement au fait que nous appréhendons d’être contrôlés, à la complexité du droit dans ses moindres détails et ils sont nombreux, à notre méconnaissance d’un droit dans son entier que seuls les professionnels, spécialisés par nécessité, maitrisent, à notre crainte qu’à chercher le contrôleur trouvera toujours quelque part une anomalie si minime soit-elle.

Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l’essentiel des éléments d’information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l’import-export non avertis ou trop peu informés.

Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l’expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l’expérience de son auteur.

Sommaire

Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane

Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types

Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés

Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d’être

Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées

Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles

Fiche 7. Le contrôle des personnes

Fiche 8. La retenue des personnes

Fiche 9. Les visites domiciliaires

Fiche 10. L’audition, l’interrogatoire et le droit d’être entendu

Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport

Fiche 12. Les contrôles des opérations d’import-export par voie maritime

Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane

Fiche 14. Les contrôles après dédouanement

Fiche 15. Les contrôles documentaires

Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel

Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express

Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, « sensibles », à risque

Fiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçon

Fiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautaires

Fiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l’argent « liquide »

Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accises

Fiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprises

Fiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformes

Fiche 25. L’informatique, l’électronique et les contrôles

Fiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniers

Fiche 27. Les conseils, défendeurs, avocats

Fiche 28. Les infractions douanières

Fiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, …

Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies,…

Fiche 31. Le contentieux du recouvrement