Travail maritime - Livre 2. Droit du travail
2019 - Laurence Denis - 600 pages - Format : 15 x 21 cm
La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles.
Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n’ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu’avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile.
Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l’ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu’il a connu et de celles à venir.
Plus encore, l’ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin.
Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d’un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu’ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres, autonomes l’un de l’autre :
Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif
Travail maritime - Livre 2. Droit du travail
Dans ce livre 2, retrouvez :
Premier registre – RIF : articulation armateur / employeur / SPRPGM / ETM
Responsabilités de l’armateur
Obligations des SPRPGM à l’égard des gens de mer salariés ou placés : responsabilités de l’armateur / de l’employeur
Relations individuelles du travail
Contrat d’engagement maritime
Formation et conclusion du CEM
Contrat écrit, clauses obligatoires
Encadrement du recours au CEM à durée déterminée et au contrat au voyage
Période d’essai
Conclusion du contrat et formalités administratives
Conservation à bord des contrats et documents
Exécution du CEM
Principes généraux
Durée du travail et du repos, organisation du travail, congés, jours fériés
Autres dispositions
Rémunération
Obligations de l’employeur / de l’armateur
Relevé de services
Nourriture, couchage et conduite au port
Rapatriement (employeur /armateur)
Prévention de l’abandon des gens de mer
Obligations du marin
Rupture du CEM
Retraite du marin
Licenciements (hors inaptitude)
Rupture unilatérale du CEM par le marin
CEM à durée déterminée (terme)
Rupture du contrat au voyage (rémunération)
Blessure, accident maladies professionnels : exécution / rupture du CEM
Femme marin enceinte : exécution / rupture du CEM - protection sociale
Résolution des litiges individuels nés du CEM
Indemnisation des marins involontairement privés d’emploi