Les finances locales en PRATIQUE en 20 FICHES

2023 – Lionel Bascou – 15 x 21 cm – 230 pages

Voici un véritable outils de formation aux finances communales.

Un guide accessible à tous, des outils prêts à l'emploi, des exemples pour s'entraîner, des QUIZ pour s'évaluer pour mieux comprendre et mettre en pratique les finances locales

Un ouvrage à mettre entre toutes les mains, traduit sous la forme de fiches, qui donne une vision pratique des finances locales à travers un parcours décliné en quatre thématiques :

1. Comprendre la gestion des principaux documents budgétaires et comptables du budget primitif… au compte financier unique

2. Effectuer rapidement une analyse financière rétrospective succincte de l'analyse des résultats… à l'autofinancement, l'endettement, le fonds de roulement

3. Entreprendre facilement une analyse financière prospective développée de la construction d'une prospective… à la réalisation du "projet politique"

4. Maîtriser les impôts directs locaux des évaluations foncières… à l'optimisation des bases d'imposition pour une "équité fiscale"

L’auteur : Lionel BASCOU

Ancien avocat-conseil avec un cursus d'expertise comptable, il s'est spécialisé dans le secteur public en dispensant, depuis plus de 20 années, du conseil et des formations auprès des collectivités territoriales.

Il est également l’auteur de Entreprendre l'analyse financière de votre commune rurale

Au sommaire  : 

Quelle est la démarche suivie ?  

Liste des abréviations  

Thème 1. Comprendre la gestion des principaux documents budgétaires et comptables  

Fiche 1. Le Budget Primitif (BP). Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)  

L’essentiel  

> Le Budget Primitif (BP)  

> Le DOB et le ROB  

Les compléments  

> Les décisions modificatives (DM)  

> Le budget supplémentaire (BS)  

Les outils  

> Le cadre comptable  

> L’articulation du budget primitif  

> La structure budgétaire  

Fiche 2. Le Compte Administratif (CA)  

L’essentiel  

Les compléments  

> L’exécution des dépenses  

Les outils  

> La structure du compte administratif  

> La présentation générale du budget (CA) d’une commune  

Fiche 3. Le Compte de Gestion (CG)  

L’essentiel  

Les compléments  

> L’équilibre financier du bilan  

Les outils  

> La présentation synthétique du bilan fonctionnel d’une commune  

> L’étude du bilan fonctionnel de 4 communes  

Fiche 4. La comptabilité de l’ordonnateur et du comptable. L’instruction budgétaire M57. Le Compte Financier Unique (CFU)  

L’essentiel  

> La comptabilité de l’Ordonnateur 

  et du Comptable  

> Le référentiel budgétaire et comptable M 57  

> Le Compte Financier Unique (CFU)  

Les compléments  

Les outils  

> Les règles budgétaires en M57 pour les communes de moins de 3 500 habitants  

> Le CFU est porteur de simplifications par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion  

> La situation patrimoniale. Le bilan synthétique d’une commune  

> L’exécution du budget d’une commune. Le calcul du Fonds de roulement  

> Un exercice pratique sur le compte de gestion  

Fiche 5. Budget QUIZ  

Thème 2. Effectuer rapidement une analyse financière rétrospective succincte  

Fiche 6. Les comptes en ligne disponibles  

L’essentiel  

> Les comptes en ligne sur « collectivités-locales.gouv.fr »  

Les compléments  

> L’interprétation des données  

Les outils  

> La Fiche Financière Individuelle  

Fiche 7. L’analyse du résultat comptable  

L’essentiel  

> L’analyse des produits de fonctionnement  

> L’analyse des charges de fonctionnement  

Les compléments  

> Le calcul du résultat comptable  

Les outils  

> Un exemple sur la Fiche Financière Individuelle  

> Les commentaires  

Fiche 8. L’analyse du résultat d’ensemble  

L’essentiel  

> L’analyse des ressources d’investissement  

> L’analyse des emplois d’investissement  

Les compléments  

> Le besoin ou la capacité de financement résiduel de la section d’investissement  

> Le résultat d’ensemble  

Les outils  

> Un exemple sur la Fiche Financière Individuelle  

> Les commentaires  

Fiche 9. L’autofinancement, l’endettement, le fonds de roulement  

L’essentiel  

> L’analyse de l’AUTOFINANCEMENT  

> L’analyse de l’ENDETTEMENT  

> L’analyse du FONDS DE ROULEMENT  

Les compléments  

> L’analyse des marges de manœuvre financières  

Les outils  

> Un exemple sur la Fiche Financière Individuelle  

> Les commentaires  

Fiche 10. Rétrospective QUIZ  

THEME 3. Entreprendre facilement une analyse financière prospective développée  

Fiche 11. La construction d’une prospective  

L’essentiel  

> Les mêmes finalités pour l’analyse financière rétrospective et prospective  

Les compléments  

> Des agrégats et des rubriques identiques  

Les outils  

> Les tableaux de rétrospective préalables  

Fiche 12. Le tableau de synthèse d’une prospective  

L’essentiel  

> La méthodologie employée  

> Le « tableau principal » de la prospective  

Les compléments  

> FOCUS sur le calcul du Besoin de financement  

> FOCUS sur le calcul de la Variation du fonds de roulement  

> FOCUS sur le calcul du Fonds de roulement  

> FOCUS sur le calcul de l’Encours de la dette  

Les outils  

> Le tableau de synthèse d’une prospective  

Fiche 13. Les tableaux complémentaires d’une prospective  

L’essentiel  

> La méthodologie employée  

Les compléments  

> L’optimisation des tableaux complémentaires  

Les outils  

> Tableau 1. Eléments de fiscalité directe locale  

> Tableau 2. Dépenses d’équipement et subventions  

> Tableau 3. Etat de la dette  

Fiche 14. Les scénarios « Au fil de l’eau » et « Avec projets politiques »  

1. Le scénario « Au fil de l’eau »  

L’essentiel  

> Le traitement des informations financières  

Les compléments  

> Quelles sont les hypothèses d’évolution à arrêter ?  

Les outils  

> La maquette d’élaboration à travers un exemple chiffré  

2. Le scénario « Avec projets politiques »  

L’essentiel  

Les compléments  

> Quelles sont les variables d’ajustement ?  

Les outils  

> La maquette de simulation à travers un exemple chiffré  

Fiche 15. Prospective QUIZ  

Thème 4. Maîtriser l’essentiel de la fiscalité directe locale  

Fiche 16. Les spécificités des impôts directs locaux  

L’essentiel  

> La fiscalité directe du bloc communal (communes / EPCI à fiscalité propre)  

Les compléments  

> La Valeur Locative Cadastrale (VLC)  

> La Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS)  

Les outils  

> Le calcul de la base d’imposition de chacun des impôts locaux  

Fiche 17. Les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties  

L’essentiel  

> La mise en place des Valeurs Locatives Cadastrales (VLC)  

Les compléments  

> Les méthodes d’évaluation  

Les outils  

> Le calcul de la VLC  

Fiche 18. Le suivi des Impôts directs locaux  

L’essentiel  

> Le partenariat : collectivités locales et administration fiscale  

Les compléments  

> La commission communale des impôts directs locaux (CCID)  

Les outils  

> La mise à jour périodique des évaluations foncières  

> La réalité de l’imposition locale pour les contribuables  

Fiche 19. L’optimisation des bases d’imposition  

L’essentiel  

> La maîtrise des éléments composant les bases d’imposition  

Les compléments  

> Le calcul de la Base d’imposition 2023  

Les outils  

> Les informations disponibles et comment les exploiter  

> La valorisation des bases d’imposition  

Fiche 20. Fiscalité QUIZ  

Annexes  

> Comptes individuels des communes. Note méthodologique  

> Règles d'imputation des dépenses du secteur public local. Circulaire avec un RÉSUMÉ  

> Glossaire  

> Sites Internet  

> Récapitulatif des fiches par thème