Démarches, formalités et obligations

La loi 2016 sur l’adaptation de la société au vieillissement

Bâtiments existants et nouveaux, publics et privés. Règles applicables pour la mise aux normes de tous les établissements d’enseignement

Guide juridique et pratique... sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures…