L'accessibilité des lieux d'enseignement aux personnes handicapées
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L'accessibilité des lieux d'enseignement aux personnes handicapées

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Bâtiments existants et nouveaux, publics et privés. Règles applicables pour la mise aux normes de tous les établissements d’enseignement

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Soraya Kompany – Format : 15 x 21 cm – 320 pages

 

Quotidiennement, plus de 200.000 enfants, adolescents et jeunes handicapés fréquentent les établissements d'enseignement, du niveau maternel aux études supérieures. Rendue obligatoire depuis 2005, l'accessibilité de ces établissements est désormais l'un des piliers de l'application du droit à la scolarisation opposable. Mais au-delà de l'accessibilité physique, l'accès au savoir constitue également une nécessité qui s'impose aux responsables du système éducatif, pour certains dans l'immédiat et pour d'autres, avant l'échéance du 1er janvier 2015.

Cet ouvrage fournit à ses lecteurs un outil méthodologique pour la mise en accessibilité des bâtiments d'enseignement public et privé, précise ses articulations avec les mesures de sécurité contre les risques d'incendies et présente les divers démarches et moyens technologiques, pour faciliter l'accès au savoir des différentes catégories de personnes handicapées. Il s'adresse aux élus et services des collectivités territoriales, aux responsables d'établissements, aux gestionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs ou entreprises appelés à mettre en oeuvre ces dispositions. Il veut aussi être un outil au service des parents d'enfants handicapés et des personnes directement concernées qui trouveront toutes les informations nécessaires, destinées à faciliter l'insertion par l'éducation des enfants et jeunes handicapés.

L'auteur : en sa qualité de Personnalité Qualifiée à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, et par ses fonctions au sein du Ministère chargé des solidarités Soraya KOMPANY, architecte-urbaniste, a participé depuis 2003, à toutes les instances décisionnelles et de concertation qui ont conduit à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes handicapées et à leur accessibilité.

 

Données quantitatives et domaines d’application

. Cadre juridique

. Les responsables des travaux par type d'établissement

. Quels établissements d'enseignement sont soumis à l'accessibilité

. Diversité des besoins induits par le handicap

. Les moyens pour faciliter l'accès de certaines catégories de handicaps

Modalités de mise en accessibilité des établissements d'enseignement en cas de construction ou d'extension

. Les moyens d'informations et de signalisation

. Les espaces extérieurs

. Les accès et dispositifs d'accueil

. Les espaces de circulations intérieures

. Les portes, portiques et sas

. L'éclairage et les revêtements des sols, murs et plafonds

. Les sanitaires

. Les parties résidentielles des établissements

Même description pour les modalités spécifiques applicables aux établissements existants

Les outils juridiques pour l'application des règles d'accessibilité

. Les diagnostics. Les procédures d'autorisation de travaux

. Les modalités d'instruction de la demande d'autorisation

. Les dispositifs de contrôle de l'accessibilité

. Les dérogations aux règles d'accessibilité

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