Tutelle, curatelle, ect.

Gérard Amable & Véronique Bonpain

2023 - 4ème édition - 530 pages - Format : 15 x 21 cm

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées.

Que recouvre chaque mesure de protection ? Qu’est-ce qu’un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ?

Les familles qui s’inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s’y prendre ? Si j’accepte d’être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? En serai-je capable ?

Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c’est un vade-mecum indispensable pour eux.

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Les auteurs, Gérard Amable et Véronique Bonpain, sont tous deux titulaires du Certificat National de Compétence (CNC) de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Gérard Amable est vice-président d’une association tutélaire, et formateur dans le cursus de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Véronique Bonpain, assistante sociale de formation initiale, est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

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Au sommaire :

 

PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION JURIDIQUE

Chapitre 1. Avant la mesure de protection juridique

- Aider un proche

- Les aidants

- Protéger un proche

- Les mesures d’aides à la gestion des prestations sociales

- Les possibilités d’anticipation

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Chapitre 2. Les mesures de protection juridique

- Les principes de mise en place d’une mesure de protection juridique

- La protection des biens et la protection de la personne

- La sauvegarde de justice

- La curatelle

- La tutelle

- L’habilitation familiale

Chapitre 3. La demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique

- Les services du ministère de la Justice

- Qui peut saisir la Justice en vue d’une mesure de protection juridique ?

- La nécessité d’une altération des facultés médicalement constatée

- Le dépôt de la demande

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Chapitre 4. L’instruction et le placement sous protection juridique

- Le déroulement de l’instance

- La décision du juge des tutelles

- La durée de la mesure de protection juridique

- La notification de la décision

- L’évolution de la mesure de protection juridique

- L’appel

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Chapitre 5. Le protecteur

- Les cas particuliers de désignation du protecteur

- La désignation du protecteur par le juge des tutelles

- Le protecteur familial

- Le protecteur professionnel : statut et missions

- Le protecteur professionnel : rémunération

- Protecteur familial ou professionnel : quelle position pour la famille ?

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Chapitre 6. L’ouverture de la mesure de protection juridique

- Les premiers contacts

- Les premières actions

- Les courriers de prévenance de la mesure de protection juridique

- L’information de la personne protégée

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PARTIE 2. LA PROTECTION DES BIENS

Chapitre 1. Introduction à la protection des biens

- Quelques remarques préliminaires

- Qui peut faire quoi en gestion des biens ?

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Chapitre 2. La gestion des revenus et des dépenses

- L’inventaire du bien

- Le fonctionnement avec les banques

- L’établissement du budget

- La procédure de surendettement

- Le compte de gestion

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Chapitre 3. La gestion du patrimoine

- La gestion de l’épargne et des capitaux

- L’assurance vie

- Les biens immobiliers

- Testament, donation, succession et partage

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Chapitre 4. Les aides pour les personnes âgées

- La dépendance et son repérage

- Les principes de l’aide sociale départementale

- L’aide sociale départementale à l’hébergement pour les personnes âgées

- Les autres mesures sociales pour les personnes âgées

- Les aides financières au logement

- L’aide pour la couverture complémentaire santé

- Les aides fiscales pour les personnes âgées

Chapitre 5. Les aides pour les personnes handicapées

- Les personnes handicapées : l’accès aux mesures et aux droits

- L’aide sociale départementale pour les personnes handicapées

- L’aide sociale départementale à l’hébergement pour les personnes handicapées

- Les autres mesures sociales pour les personnes handicapées

- L’invalidité

- Les aides financières au logement

- L’aide pour la couverture complémentaire santé

- Les aides fiscales pour les personnes handicapées

PARTIE 3. LA PROTECTION DE LA PERSONNE

Chapitre 1. Introduction à la protection de la personne

- Les domaines couverts par des dispositions légales ou réglementaires spécifiques

- Les autres domaines de la protection de la personne

Chapitre 2. Le logement et le maintien à domicile

- Le choix du lieu de résidence

- La protection du logement individuel

- Les services intervenants

- Le salarié de la personne protégée

- L’accueil familial

- L’hébergement d’un proche vulnérable

- Les aides à l’adaptation du logement

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Chapitre 3. L’hébergement en établissement

- La personne de confiance dans le secteur social et médico-social

- L’hébergement des personnes âgées en EHPAD

- Les autres formes d’hébergement des personnes âgées

- L’hébergement des personnes handicapées en établissement

Chapitre 4. La santé

- Les médecins et la protection juridique

- La clarification des années 2020 et 2021

- La personne de confiance dans le secteur de la santé

- Les directives anticipées

- L’information médicale et la confidentialité

- Le consentement aux soins

- Les soins psychiatriques

- L’hospitalisation à domicile

- La fin de vie

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Chapitre 5. Le monde du travail

- La RQTH et l’orientation professionnelle du travailleur handicapé

- Le travail en milieu ordinaire

- L’ESAT

Chapitre 6. Le couple

- Le mariage

- Le divorce

- Le pacte civil de solidarité (Pacs)

- Le concubinage

Chapitre 7. Les droits et la responsabilité de la personne protégée

- Les droits fondamentaux et les libertés individuelles

- Les actes strictement personnels

- Les droits civiques et civils

- Faire respecter les droits de la personne protégée

- La responsabilité civile de la personne protégée

- La responsabilité pénale de la personne protégée

Chapitre 8. Le décès

- Le contrat obsèques

- Le décès et les obsèques

- Les suites du décès

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Chapitre 9. Les risques, le contrôle et la responsabilité des tiers

- La maltraitance financière

- La maltraitance autre que financière

- La remise en cause des actes

- Le contrôle des mesures de protection

- La responsabilité civile de l’Etat et du protecteur

- La responsabilité pénale du protecteur