Concubinage - Pacs – Mariage - Régimes matrimoniaux

Lucie Guchet

2012 - 270 pages - 13,5 x 18,5 cm

Concubinage, Pacs, Mariage… Autant de possibilités d’union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l’objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l’ensemble des caractéristiques légales de chacune d’entre elles.

Si d’un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l’officialisation n’est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s’aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s’accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs ou du mariage - est donc là pour encadrer l’ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires.

Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent… mais sans en oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées !

Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !

Partie 1. Le Concubinage

Chapitre 1. Le concubinage : d’un point de vue légal… ce à quoi on s’engage

. Quand pouvons-nous parler de concubinage ?

. Le concubinage exclut les règles du mariage…

. Matériellement, le couple s’organise comme deux célibataires… a priori

. Une communauté d’intérêts ?

. La rupture du concubinage

. Préserver les droits du concubin

Chapitre 2. Le concubinage : d’un point de vie pratique…

. Le certificat de vie commune ou de concubinage

. Votre mairie délivre le certificat de concubinage

. Votre mairie ne délivre pas le certificat de concubinage

. Si vous rompez votre concubinage

. Vous avez un enfant : quand est-il de sa filiation ?

. Vous reconnaissez votre enfant avant sa naissance

. Vous reconnaissez votre enfant au moment de sa naissance

. Vous reconnaissez votre enfant après sa naissance

. La reconnaissance par le père d'un enfant né sous X

Partie 2. Le Pacte Civil de Solidarité

Chapitre 1. Le Pacte civil de solidarité : point de vue légal

. Qu’est-ce que le Pacs ? Quelles en sont les conditions ?

. Une communauté de vie

. Impossibilité de se pacser

. La procédure du PACS : quelles formalités ? Que nous demande-t-on ?

. Le Pacs repose sur une déclaration conjointe

. La particularité du Pacs à l’étranger

. Mention est faite de votre déclaration de vie commune

. En découlent fatalement des obligations !

. Les droits de chaque partenaire

. Le principe : un bien personnel reste personnel

. Exceptions

. La propriété exclusive demeure pour certains biens

. A défaut de disposition contraire : chaque partenaire gère son indivision

. La dissolution du Pacs pour cause de décès de l’un des partenaires : conséquences… ?

. Comment mettre fin à son Pacs : la procédure

Chapitre 2. Le Pacte civil de solidarité : du point de vue pratique

. Quelles seront vos démarches ?

. Pièces à fournir par chaque partenaire

. En pièce principale : la convention de Pacs

. A cela, vous devrez également fournir un certain nombre de documents

. Des attestations sur l'honneur

. Enregistrement et publicité du Pacs

Partie 3. Les fiançailles

Chapitre 1. L’engagement des fiançailles

Chapitre 2. Le principe reste toutefois le droit de rompre les fiançailles

Chapitre 3. La restitution de la bague et cadeaux de mariage

Partie 4. Le Mariage

Chapitre 1. Le mariage : légalement à quoi s’engage-t-on en se mariant ?

. Le principe… du mariage et ses limites

. L’homosexualité et la transsexualité

. La liberté matrimoniale

. Le statut des promesses de mariage

. Une rupture sans responsabilité des fiancés

. Une rupture avec responsabilité d’un des fiancés

. Un consentement clair et unique

. Le consentement… des limites ?

. Nullité du mariage pour simulation de consentement ?

. Le mineur autorisé à se marier

. Les formalités du mariage

. Le mariage des français à l’étranger

. Les oppositions à mariage

. Les demandes en nullité de mariage

. Les obligations qui naissent du mariage

. Détermination de la créance d’aliments

. Quels sont les débiteurs d’aliments ?

. Quels sont les recours en matière de dettes d’aliments ?

. Le paiement direct des pensions alimentaires

. Principe et limitations

. Cessation

. La réciprocité des obligations liées au mariage

. Appréciation de la situation des créancier et débiteur d’aliments

. Appréciation de la situation réelle du débiteur

. La date d’appréciation des besoins et ressources du créancier et du débiteur d’aliments

. La décharge de l’obligation d’aliment peut être demandée

. Les devoirs et droits respectifs des époux

. Respect, fidélité, secours, assistance

. Education des enfants

. La contribution aux charges

. La communauté de vie

. Capacité et représentation

. Solidarité des dettes ménagères

. L’un des époux manque gravement à ses devoirs

. Chaque époux peut ouvrir un compte

. Chaque époux peut faire tout acte sur ses biens meubles

. Chaque époux perçoit librement ses gains et salaires

. Les effets du mariage sur les enfants nés ou à naître

. La filiation

. Le nom de famille des époux et de leurs enfants

. Le mariage civil et la famille

. La dissolution du mariage

Chapitre 2. Le mariage : d’un point de vue pratique…

. La constitution du dossier de mariage

. L’audition préalable en vue de la publication des bans

. La constitution du dossier

. Discussion du choix du régime matrimonial le plus adapté à la situation du couple

. L'organisation pratique du mariage

. Vous devez choisir vos témoins

. Vous choisissez vos alliances

. Le déroulement de la cérémonie publique et civile

. Cas pratiques

Partie 5. Les régimes matrimoniaux

Chapitre 1. Le choix du régime matrimonial  

Chapitre 2. Le contrat de mariage

. Définition

. Conditions de fond et de forme         

. Capacité

. Le consentement

. Forme

. Date

. Publicité

. Règles spéciales si l’un des époux est étranger

. Contenu

. Modification

. Avant le mariage

. Après le mariage

. Effets et caducité

. Frais à l’occasion de la conclusion ou de la modification d’un contrat de mariage  

. Frais en cas de conclusion d’un contrat de mariage

. Frais en cas de modification d’un contrat de mariage

Chapitre 3. Les régimes matrimoniaux

. Epoux mariés avant le 1-2-1966 et contrats conclus avant le 1-7-1986

. Le régime de la communauté légale  

. Principe

. L’actif de la communauté        

. Le passif de la communauté

. L’administration des biens communs

. L’administration et la disposition des biens propres

. La dot

. La dissolution de la communauté

. La communauté conventionnelle       

. Principe

. Communauté de meubles et d’acquêts

. Clause relative à l’administration des biens

. Prélèvement de certains biens moyennant indemnité

. Du préciput

. Stipulation de parts inégales

. La communauté universelle

. La séparation de biens  

. Principe

. Propriété des biens

. Les dettes

. Les charges du mariage

. Administration des biens

. Liquidation des biens

. La participation aux acquêts

. Principe

. Propriété des biens

. Administration des biens

. Liquidation des biens

. Clauses particulières

Chapitre 4. L’hypothèque légale des époux

. Principe

. L’hypothèque conventionnelle

. L’hypothèque judiciaire

. Cession de rang et subrogation

. Radiation et réduction des inscriptions