Passagers : quels sont vos droits !

Olivier d’Auzon

2016 - Format : 14 x 19 cm - 166 pages

Achat - Réservation - Annulation - Grève – Retards - Surclassement - Surbooking - Accident – Indemnisation - Handicap – Bagages - Sécurité - Animaux...

L’arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.

Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.

Mais qu’on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !

Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l’octroi d’indemnités compensatoires et de prestations d’assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.

Ce guide s’adresse à tous les voyageurs de l’Union européenne, il se propose de mettre en perspective l’ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquels ils ont droits.

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L’auteur : Olivier d’Auzon, consultant auprès d’organisations internationales, dont les Nations Unies, la Banque mondiale et l’Union européenne, est par ses activités un grand utilisateur des transports, de tous les transports.

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Partie 1. Droits des passagers aériens

. Quel est le cadre juridique en vigueur ?

. Que faire en cas de retard ?

. Que faire en cas de refus d’embarquement ?

. Refus d’embarquement pour d’autres motifs, notamment opérationnels

. Que faire en cas de réorganisation d’un vol à la suite d’une grève

. Le cas des vols intermédiaires

. Le déclassement et le sur-classement

. Votre vol est annulé

. Quelles est la marche à suivre pour bénéficier d’une indemnisation ?

. Bagages perdus, endommagés, retardés ?

. Comment définir une circonstance extraordinaire ?

. Quels droits pour les personnes handicapées et à mobilité réduite ?

. Transport aérien : les compagnies doivent afficher le prix définitif

. Les problèmes viennent du passager ?

. Cas des catastrophes aériennes

. Si la compagnie aérienne est mise en liquidation

. Vos recours ultimes

Partie 2. Les voyages à forfait

. Comment définir le voyage à forfait ?

. Déposer une réclamation

. Contenu du contrat et exigences quant à la forme

. Droit de rétractation

. Quid de l’annulation par l’organisateur du voyage ?

. Quid des droits en cas de non-exécution de prestations pendant le voyage ?

. Protection contre l’insolvabilité

. Quid de l’exercice des droits des passagers ?

Partie 3. Droits des voyageurs ferroviaires

. Règlement européen n° 1371/2007

. Droits internationaux

. Grandes lignes et TGV

. Trains régionaux (RER, TER, Transilien)

. Trains internationaux

. Indemnisations complémentaires

. Agir en justice

. Petite astuce pour les détenteurs de cartes VISA PREMIER

Partie 4. Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar

. Règlement (UE) n° 181/2011

. Pannes et dégâts

. A savoir également

Partie 5. Droits des passagers voyageant par navire

. Annulation ou retard

. Passagers handicapés ou à mobilité réduite

. Accidents en mer

. Quid de l’exercice des droits des passagers ?

. Quid de la responsabilité en cas de préjudice ?