Droit Pénal de la Circulation Routière

Jean-François Changeur (spécialiste du Droit Pénal Routier) - 352 pages - Format 14 x 19 cm

Le nombre d’affaires jugées et intéressant cette matière n’a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 (derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Justice), ce qui représente plus de 40% des dossiers traités par les juridictions pénales françaises.

Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, ne traite de manière concrète du Droit Pénal de la Circulation Routière appelé également Droit Pénal Routier.

Traitant des différentes infractions, l’auteur fera un point précis sur la règle de droit pour chacune et citera la jurisprudence la plus récente. Par suite, l’auteur abordera les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l’est encore plus.

____________________________________ 

L’auteur : Maître CHANGEUR, titulaire de la mention de spécialisation en Droit pénal avec la qualification spécifique en Droit Pénal Routier, se propose de présenter, tant à destination des professionnels que des particuliers, les différentes infractions pénales relatives au droit routier, en mettant l’accent sur le fait que ce contentieux pénal éminemment technique et évolutif, doit nécessairement être étudié à l'aune du système du permis à points.

Par ailleurs, il préside actuellement l’Association des « Avocats Français En Droit Routier » (AFEDR).

_____________________________________ 

Au sommaire (extraits) :

Titre de conduite et permis à points

Bref rappel du permis de conduire et du permis à points - Les infractions entraînant la perte de points - Le permis probatoire - La gestion des points sur son permis - Le fait générateur de la perte de points - La reconstitution des points en fonction de plusieurs critères - L’invalidation du permis par défaut de points - Les voies de recours en cas de perte partielle ou totale de points sur son permis - Rétentions, suspensions et annulations du titre de conduite et conséquences...

Les principales infractions susceptibles d’entrainer la perte de points

Les infractions liées à la vitesse - La conduite sous l’influence de l’alcool - Le refus de se soumettre aux vérifications approfondies de l’imprégnation alcoolique - Les infractions liées à la signalisation (sens interdit, stop, feu rouge, stationnement gênant etc. - Accident de la circulation et délit de fuite - L’usage du téléphone au volant - Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Détention d’un détecteur de radar - Refus d’obtempérer - Conduite malgré suspension ou annulation du titre de conduite - Mise en danger d’autrui - Blessure et homicide involontaire - Défaut de maîtrise de la vitesse...

La compétence des agents verbalisateurs

Immobilisation et confiscation du véhicule

Amendes forfaitaires et amendes forfaitaires majorées et procédure de contestation

La procédure d’incident contentieux

Phase judiciaire et déroulement du procès

Les voies de recours