Les arrêts de travail et leur indemnisation

Jennifer-Ella Lévy

EDITION 2012 - Format : 14 x 19 cm - 270 pages

Que doit-on faire quand on est en arrêt de travail : procédures, formalités ? L'assurance maladie, comment ça marche ? Comment est-on indemnisé ? A qui s'adresser et comment faire pour faire valoir vos droits en cas de difficulté ? A ces questions, et afin de vous donner les meilleurs outils pour gérer votre arrêt de travail, ce livre vous apportera une information sur la législation en cours, les références nécessaires à votre argumentation, et surtout tous les modèles de documents pour faire valoir vos droits. 

Banques, assurances, administrations... l'ouvrage mettra à votre disposition un dispositif concret pour vous aider en tant qu'assuré à mieux faire face avec les bons outils et informations à toutes les situations. 

Seul ouvrage à traiter très précisément de l'arrêt de travail, il bénéficie en plus de l’actualité avec les nouvelles dispositions issues de la Loi de finances pour 2012.  

Partie 1. L'ARRET DE TRAVAIL

Chapitre 1. Vos droits et vos devoirs en cas d'arrêt de travail
. Le principe général de l'arrêt de travail

. L'arrêt de travail de courte et longue durée

. L'attestation de salaire

. Les heures de sortie autorisées

. Le certificat médical et assurances

. La prolongation de l'arrêt de travail

. Les obligations de l'assuré dans ces deux cas

. Le contrôle de l'assuré

. Contrôle par le service médical de la caisse d’assurance maladie

. Contrôle à la demande de votre employeur

. Si vous appartenez au secteur public

. Contrôle à la demande de votre assurance

. L'arrêt de travail injustifié ?

. Que faire en cas de litige

Chapitre 2. Les différentes situations d'un arrêt de travail

. La maladie, l'hospitalisation

. L'accident de travail & l'accident de trajet

. Les régimes des fonctionnaires

. Pour les indépendants

. La maladie professionnelle

. Le congé maternité

. Le congé parental

. L'inaptitude au travail 

. Sur le plan des revenus

. Sur le plan des Indemnités journalières

. Sur le plan des engagements financiers auprès d'une assurance ou d'une banque

. Sur le plan de la retraite

. La notion d'incapacité totale de travail

. L'invalidité

. Définition de la stabilisation

. Différentes catégories d'invalidité

. Pourquoi mettre fin au contrat de travail après une invalidité ou une inaptitude déclarée ?

. L'incapacité totale de travail personnel

. La détention (prison)

. Un proche gravement malade : le congé de solidarité familial

. En cas de maladie d'un enfant

. Le suicide et l'accident de travail

. Le suicide ou la tentative de suicide est intervenue sur le lieu de travail

. Si le suicide ou la tentative de suicide est intervenue en dehors du temps et du lieu de travail

. Le suicide et le Code des assurances

. Le décès

. Que se passe-t-il en cas de décès ?

. Que faire en cas de décès ?

Chapitre 3. La reprise du travail après un arrêt de travail

. La visite médicale de reprise

. La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Chapitre 4. Le rôle et la fonction des différents médecins 

. Le médecin traitant

. Le médecin du travail

. Le médecin conseil

. Le médecin expert

. Le médecin contrôleur

. Le dossier médical personnalisé

Chapitre 5. L'expertise médicale

. Qui peut demander une expertise médicale

. Le déroulement de l'expertise

. Le protocole d'expertise

. L'expertise proprement dite 

. Les conclusions de l'expert

. Le rapport d'expertise

. Les honoraires de l'expert

. Les suites de l'expertise

. Le contentieux

. Comment se préparer en vue d'une expertise médicale ?

. Votre préparation à l'examen médical : ce que vous devez faire

. Comment se déroule l'examen médical ?

. Pour contester la décision du médecin expert de l'assureur ?

. La contre expertise médicale

Chapitre 6. La législation de l'arrêt de travail

. Le Code du travail dans le cadre d'un arrêt de travail

. Pour raison de maladie ou victime d'un accident du travail

. La clause de garantie d'emploi

. Quelles sont les prestations auxquelles vous avez droit durant votre arrêt de travail ?

. Les congés payes et l'arrêt de travail

. Actions de formation durant un arrêt de travail

. La cour de justice européenne

Partie 2. LES RELATIONS ENTRE CAISSES D'ASSURANCE OBLIGATOIRE ET ASSURES

Chapitre 1. Le principe général des relations : assureurs / assurés

Chapitre 2. Définition de la Sécurité Sociale
. Les différents régimes
. Les différents organismes

Chapitre 3. L'assurance maladie pour des français à l'étranger
. Le statut de détaché

. Vos indemnités journalières lors d'un séjour à l'étranger ?

Chapitre 4. La Couverture Maladie Universelle (CMU)

Partie 3. LE ROLE DES ASSURANCES PRIVEES

Chapitre 1. Vos droits et vos devoirs

. Comment souscrire un contrat d'assurances ?

. Information des parties

. Accord des parties

. Déclaration précise

. La fausse déclaration non intentionnelle

. La fausse déclaration intentionnelle

. Engagement des parties

. Droit de rétractation de l'assuré

. Vous renseigner et vous informer sur vos engagements

. Lire attentivement les définitions des garanties

Chapitre 2. Les principales assurances proposées

. Assurance habitation et responsabilité civile

. Assurance automobile - moto - bateau

. Assurance mutuelle ou complémentaire santé

. L'assurance prévoyance ou complément de salaire en cas d'arrêt de travail

. Pour vous assurer en cas de maladie, accident, incapacité, invalidité et décès

. Pour faire valoir vos droits

. Ou et comment souscrire ce type d'assurance « Indemnités Journalières »

. Les conditions financières d'accès à ces contrats « Indemnités Journalières »

. Le remboursement des frais généraux « Indemnités Journalières »

. Le questionnaire de santé

. Attention aux très nombreuses exceptions

. Maintien des garanties santé et prévoyance aux anciens salariés

. L'Assurance garantie invalidité

. En cas d'invalidité permanente et partielle (IPP)

. En cas d'invalidité permanente totale (IPT)

. En cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

. L'assurance perte d'emploi dite assurance « chômage »

. L'assurance-vie

. L'assurance décès

. L'assurance frais d'obsèques

Chapitre 3. Comment modifier les termes de votre contrat d'assurance ?

Chapitre 4. Comment résilier votre contrat d'assurance ?

. Principe général du Code des Assurances

. La prescription biennale et l'article L 114-1 du Code des assurances

. A quel moment résilier votre contrat d'assurance ?

. Quel formalisme pour signifier la résiliation de votre contrat d'assurance ?

 . Résilier son assurance

Chapitre 5. La résiliation de votre assurance à l'initiative de l'assureur 

Chapitre 6. Comment résoudre un litige avec votre assureur ?

. Dans un premier temps : la relation en direct avec votre assureur

. Dans un second temps : la médiation

. Conditions préalables

. Que devez-vous communiquer comme pièces au médiateur ?

. La portée de l'avis du Médiateur

. En dernier recours : les tribunaux 

Partie 4. L'INDEMNISATION DES ASSURES

Chapitre 1. Le principe général des indemnités journalières 

. Les démarches à accomplir pour faire droit à vos indemnités journalières 

. Le principe de calcul des indemnités journalières

Chapitre 2. Les différents bénéficiaires ayant droits aux indemnités journalières 

. Les indemnités journalières versées aux salariés du privé 

. Les indemnités journalières versées aux indépendants, les Travailleurs Non Salariés (TNS) 

. Les Indemnités journalières versées aux fonctionnaires

Chapitre 3. Les différentes causes donnant droit au versement des indemnités journalières 

. En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie : le droit aux indemnités journalières 

. L'indemnité journalière de repos : allouée à la femme enceinte ou pour un enfant adopté 

. L'indemnité journalière allouée à une personne en arrêt de travail suite à un accident du travail 

. Les indemnités journalières de longue durée 

. Cumul des indemnittés journalières 

. L'attestation du versement de vos indemnités journalières par votre caisse d'assurance maladie 

. Le rôle du médecin mandaté par l'employeur dans le cadre du versement des indemnités journalières 

. La subrogation de l'employeur dans la perception des indemnités journalières

. La pension d'Invalidité

Chapitre 4. Questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités 
 
Chapitre 5. La Loi Madelin pour les contrats de prévoyance au bénéfice des professions d'Indépendants 
 
Chapitre 6. La retraite : conséquence des périodes indemnisées durant un arrêt de travail 
 
Partie 6. QUESTIONS / REPONSES 
 
Partie 7. MODELES DE COURRIERS 
 
Glossaire