Céder ou vendre son fonds de commerce

Jean-Baptiste Brasseur

EDITION 2013 - Format : 14 x 19 cm - 192 pages

Ce guide se propose de répondre à toutes les interrogations que se posent toute personne désirant céder un fonds de commerce. Car la cession d’un fonds de commerce est une opération complexe. Elle revêt à la fois des aspects juridiques, fiscaux, économiques et humains. L'ouvrage les aborde tous.

Le processus de cession entraîne des risques financiers et juridiques assez conséquents. La cession d’un fonds entraîne également de nombreuses démarches administratives obligatoires, parfois assez lourdes. Il est donc nécessaire de s’entourer de tous les conseils et de prendre les précautions juridiques optimales. C'est le but de ce guide.

Partie 1. PREPARER LA VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE

Chapitre 1. Etudier la faisabilité du projet de vente

- La cession des fonds de commerce en chiffres

- Les stratégies gagnantes pour la cession d'un commerce

- Les différentes étapes

Chapitre 2. Evaluer la valeur de son fonds de commerce

- La méthode des barèmes

- La valeur patrimoniale

- La valeur de rendement

Chapitre 3. Diffuser l'offre pour trouver un repreneur

- Les différents canaux de diffusion de l'annonce

- La confection d'un dossier de présentation

- La vente de son fonds de commerce sur Internet

Partie 2. REUSSIR LA VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE

Chapitre 1. Connaître les obligations juridiques liées à la vente

- Les garanties du vendeur

- Les garanties de l'acquéreur

- Les conséquences sociales

Chapitre 2. Conclure la vente de son fonds de commerce

- La négociation du prix entre le vendeur et l'acquéreur

- La rédaction et la signature de l'acte

- Les garanties de paiement offertes au vendeur

- Les formalités administratives à accomplir

Chapitre 3 : Optimiser fiscalement la transaction

- Plus values et bénéfices

- Droits d'enregistrement