Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif

2019 - Laurence Denis  -  460 pages  -  Format : 15 x 21 cm

La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles.

Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n’ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu’avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile.

Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l’ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu’il a connu et de celles à venir.

Plus encore, l’ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin.

Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d’un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu’ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres, autonomes l’un de l’autre :

Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif

Travail maritime - Livre 2. Droit du travail

Dans ce livre 1, retrouvez :

Clefs de lecture de la législation

Sources du droit du travail maritime

Contrôle du respect de la législation du travail maritime

Certification sociale des navires

Traitement des réclamations à bord et à terre

Administration chargée des gens de mer

Services de l’État chargés des gens de mer

Service de santé des gens de mer

Régime spécial de sécurité sociale des marins (ENIM)

Le navire : immatriculation (droit applicable), lieu de vie, langue(s), nationalité(s)

Formation professionnelle maritime

Gens de mer marins et non marins, non gens de mer

Conditions pour être marin

Conditions pour être gens de mer non marin

Identification des gens de mer

SPRPGM : placement, ETM, ETT

Permis d’armement

L’effectif minimal du navire

Liste d’équipage

Régime pénal de la marine marchande

Régime disciplinaire (marins, pilotes)

Introduction et consommation d’alcool à bord des navires

Réglementation de l’alcoolémie à bord des navires

Conditions sociales de l’État d’accueil