L'accessibilité des lieux de travail

Soraya Kompany

Edition 2009 - Format : 15 x 21 cm - 260 pages

En France, toute entreprise de 20 salariés et plus a l'obligation d'employer 6% de travailleurs handicapés. Mais de surcroit, toute entreprise, publique ou privée, quelle que soit sa taille, est désormais tenue à appliquer, sous certaines conditions, les règles d'accessibilité des locaux de travail aux personnes handicapées. Quelles sont ces conditions et ces règles et quelles sont leurs modalités de mise en pratique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage s'est attaché à apporter des réponses précises.

Ce livre, résolument pratique, est conçu pour permettre aux chefs d'entreprises, aux directeurs d'établissements, aux DRH, aux collectivités locales, aux maitres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre,… de mettre en conformité l'accessibilité des locaux et des postes de travail de l'entreprise. Il est également destiné aux personnes handicapées pour les informer de leurs droits.

L'ouvrage expose à partir des derniers textes réglementaires, les différentes solutions de mise en accessibilité des bâtiments, existants et nouveaux, dont sont responsables les employeurs, exploitants et gestionnaires. Méthodiquement, il fournit à ses lecteurs, une présentation détaillée de toutes les modalités techniques de mise en oeuvre d'une accessibilité appropriée à chaque situation de handicap au travail. Un outil de réflexion et de travail.

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L'auteur : Soraya KOMPANY est architecte-urbaniste. Aux côtés du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, elle a participé, depuis 2003, à toutes les instances décisionnelles et de concertation qui ont conduit à l'élaboration de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes réglementaires sur l'accessibilité. Par sa formation et sa position professionnelle, elle dispose d'un regard expert sur le rôle que la réglementation peut jouer pour rendre la société accessible.

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Au sommaire (extraits ) :

Partie 1. LES PERSONNES HANDICAPEES ET LEURS DROITS AU TRAVAIL

Approche internationale du travail des personnes handicapées

. Situation des travailleurs handicapés

. Ecart de traitement lié au handicap

. Le principe de l'égalité de traitement

. Les mesures qui doivent assurer l'accès à l'emploi des populations handicapées

La notion clé du principe de non discrimination.

Travailleurs handicapés et discrimination

. Combattre la discrimination sur le lieu du travail

. Aménagements raisonnables ou mesures appropriées

Application en France du principe de non discrimination au travail

. Définition pénale de la discrimination. Autorité de contrôle

. Le principe de non discrimination appliqué aux personnes handicapées

. La discrimination positive

Partie 2. DE NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR RENDRE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES PLUS INCITATIF

L'évolution d'une obligation pour les employeurs

. Une obligation vieille de 90 ans

. Des évolutions constantes

. Les dernières réformes

Une politique spécifiques en direction des personnes handicapées

. L'accès au droit commun

. La réforme des droits des personnes handicapées

. Le principe d'accès à tout pour tous

Les impératifs qui relèvent de l'emploi des personnes handicapées

. L'obligation d'emploi des personnes handicapées est renforcée

. Différents milieux de travail. Les droits des travailleurs handicapés

Les dispositions d'aides à l'emploi des personnes handicapées

. Les moyens à la disposition de l'employeur pour s'acquitter de son obligation

. Les aides financières apportées aux efforts des employeurs

. Aides pour la mise en accessibilité des conditions du travail

Les acteurs intervenant dans le champ de l'accès et du maintien dans l'emploi

. Les fonds qui contribuent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées

. Les interlocuteurs institutionnels

. Les instances d'appui de référence

Partie 3. L'ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES AUX LIEUX DE TRAVAIL

Les personnes handicapées face aux difficultés d'accessibilité

. Approche conceptuelle du handicap. L'accessibilité et le cadre de vie

. De l’accessibilité à l’accès à l’emploi

. Le travailleur handicapé, ses déficiences et l’apport de l'accessibilité

Accessibilité des lieux de travail selon les nouvelles dispositions réglementaires

. Une approche conceptuelle globale

. Champs d'application. Dispositions générales de la mise en accessibilité des lieux de travail

. Un cadre réglementaire en voie de révision

. Portée générale de la nouvelle réglementation

. Le lieu de travail peut être un établissement recevant du public - ERP

. Dispositions techniques d'accessibilité dans les ERP

. Des procédures d'autorisations des travaux et des règles d'accessibilité

. Contenu du dossier de demande d'autorisation des travaux

. Autorisation des travaux et demande de dérogation

. Attestation d'accessibilité

Les mesures de protection contre les incendies appliquées aux lieux de travail

. Principes de sécurité dans les locaux de travail

. Risque d'incendie et dispositifs d'évacuation

. Dispositifs de sécurité dans les ERP

. Portée pratique des mesures de sécurité dans les ERP

. Procédures et instances de contrôle

Rendre plus accessible les postes de travail

. Qualités requises pour l'espace de travail

. Dispositifs spécifiques pour les travailleurs handicapés

. Préconisations pour l'aménagement du poste de travail par type de handicap

. Usage des nouvelles technologies

L'accessibilité des lieux de travail requière des instances spécifiques

Conclusion - Bibliographie - Annexes