Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture

Lucie Guchet

2015 - 11ème édition - Format : 14 x 19 cm - 270 pages 

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet des servitudes, voici un outil indispensable. Comment les faire reconnaître ? Les établir ? Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de vues, mitoyenneté, bornage, clôtures : tous vos droits et vos obligations.

Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires et une importante jurisprudence est citée en annexe.

Au sommaire

Première partie – LES SERVITUDES

A. Définition et limites

B. Servitudes découlant de la situation des lieux
. Ecoulement et utilisation des eaux
. Règles spéciales aux eaux pluviales
. Règles spéciales aux eaux de source
. Règles spéciales aux eaux de sondage
. Règles spéciales aux eaux courantes
. Règles spéciales aux eaux minérales
. Servitude de passage des eaux utiles ou d'aqueduc
. Servitude d'appui
. Servitude d'écoulement des eaux nuisibles

C. Servitudes établies par la loi
. Servitudes établies pour l'utilité publique ou communale
. Servitudes établies pour l'utilité des particuliers
. Servitudes de plantations
. Servitudes de construction
. Servitudes de cours communes
. Servitudes de vues et de jour
. Servitudes de l'égout des toits
. Servitudes de passage

D. Servitudes établies par le fait de l’homme
. Les diverses espèces de servitudes
. Modes d'établissement des servitudes
. Usage et étendue des servitudes
. Extinction des servitudes
. Déclaration des servitudes

E. Questions / Réponses

Deuxième partie – LA MITOYENNETE

A. Définition et droits des copropriétaires mitoyens

B. Preuves de la mitoyenneté

. Le titre
. La marque matérielle
. La présomption
. La prescription
. Les témoins

C. Règles spéciales aux murs
. Construction, réparation et reconstruction
. Appui des constructions
. Exhaussement
. Achat de la mitoyenneté

D. Règles spéciales aux autres clôtures

E. Questions / Réponses

Troisième partie – LE BORNAGE

A. Définition et droit de bornage

B. Bornage à l’amiable

C. Action en bornage

D. Frais

E. Questions / Réponses

Quatrième partie – LE DROIT DE CLOTURE

A. Définition et limites

B. Droit de vaine pâture

C. Conséquences

E. Questions / Réponses

Cinquième partie – LA JUSTICE ET VOUS

Lexique des termes juridiques utilisés