Comprendre les successions

Lucie Guchet

Edition 2014 - Format : 10 x 15 cm - 128 pages

Le droit des successions est l’ensemble des droits et des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne lors du décès.

Le droit des successions est d’une extrême complexité parce qu’il requiert des données aussi diverses que variées : les héritiers, la valeur des biens, les donations préalables… et imbriquer le tout n’est pas simple.

Aussi, que vous vouliez préparer votre propre succession ou que vous soyez héritier, voilà les 50 règles primordiales à connaître !

Règle 1. Savoir de quoi on parle… les définitions essentielles à connaître !

Règle 2 : L’ouverture de la succession : où ? Quand ? Comment ?

Règle 3 : Toute personne peut-elle hériter ?

Règle 4 : Et quand la situation familiale est chaotique… ?

Règle 5 : Qui hérite ?

Règle 6 : Les droits du conjoint

Règle 7 : Le conjoint survivant : conversion de l’usufruit

Règle 8 : Le conjoint survivant : son droit au logement

Règle 9 : Le conjoint survivant : son droit à pension

Règle 10. La saisine des héritiers, quand et comment ?

Règle 11. La demande de scellés

Règle 12. Conflit de succession : la pétition d’hérédité

Règle 13. Acceptation pure et simple de la succession

Règle 14. Acceptation de la succession à concurrence de l’actif net

Règle 15. Que se passe-t-il : si un hériter accepte la succession purement et simplement et un autre héritier à concurrence de l’actif net ?

Règle 16. La renonciation à la succession

Règle 17. Le contenu de la succession : les dettes

Règle 18. Le contenu de la succession : les biens meubles et immeubles

Règle 19. Le contenu de la succession : les dettes des copartageants

Règle 20. Le contenu de la succession : les donations et legs

Règle 21. Qui administre la succession ? Le mandat à effet posthume

Règle 22. Qui administre la succession ? Le mandataire désigné par convention

Règle 23. Qui administre la succession ? Le mandataire désigné par le juge

Règle 24. L’indivision

Règle 25. L’indivision légale

Règle 26. L’indivision conventionnelle

Règle 27. Le partage de la masse successorale

Règle 28. Le partage à l’amiable

Règle 29. Le partage judiciaire

Règle 30. Les effets du partage

Règle 31. Les actions en nullité ou en complément de part

Règle 32. Les frais du partage

Règle 33. La déclaration de succession

Règle 34. Evaluation de la succession

Règle 35. Les droits de mutation par décès

Règle 36. Les abattements

Règle 37. Exonérations des droits de succession

Règle 38. La réduction des droits de succession

Règle 39. Le barème

Règle 40. Le paiement des droits de succession

Règle 41. Les formalités lors du décès

Règle 42. Le permis d’inhumer ou d’incinération

Règle 43. Dans les 15 jours qui suivent le décès : le notaire

Règle 44. Dans les 15 jours qui suivent le décès : les établissements bancaires

Règle 45. Dans les 15 jours qui suivent le décès : l’employeur

Règle 46. Dans les 15 jours qui suivent le décès : les organismes sociaux

Règle 47. Dans le mois qui suit le décès : les assurances

Règle 48. Dans le mois qui suit le décès : le logement… et ses conséquences

Règle 49. Dans les 6 mois qui suivent le décès : la déclaration de succession, les impôts, la carte grise… et tout le reste !

Règle 50. Récapitulatif du calendrier