Testament ou donation

Lucie Guchet

Edition 2013 - Format : 10 x 15 cm - 120 pages

Parce que le droit des successions est complexe et laborieux, nous avons relevé le défi d’aborder les testaments et donations en 60 règles d’or !

60 règles primordiales pour COMPRENDRE, faire le BON CHOIX et AGIR !

Règle 1. 4 principes de base… parce que tout n’est pas autorisé !

Règle 2. Votre consentement doit être sain et éclairé

Règle 3. Votre devez avoir la capacité à donner et à tester

Règle 4. Vous devez avoir la capacité à recevoir un don ou un legs

Règle 5. La quotité disponible… c’est quoi ?

Règle 6. La quotité disponible en présence d’enfant

Règle 7. La quotité disponible à défaut d’enfant

Règle 8. Le cas particulier du don ou du legs d’un usufruit ou d’une rente viagère

Règle 9. Le cas des biens aliénés à un successible en ligne directe

Règle 10. Le don hors part successorale

Règle 11. La réduction des dons et legs à la quotité disponible

Règle 12. La renonciation anticipée à l'action en réduction

Règle 13. Tout ne se donne pas… les limites à la donation

Règle 14. Les donations demandent un certain formalisme

Règle 15. L’irrévocabilité des donations

Règle 16. Peut-on tout léguer ? Les limites du legs...

Règle 17. Qu'est-ce que le legs universel ?

Règle 18. Qu’est-ce que le legs à titre universel ?

Règle 19. Qu’est-ce que le legs particulier ?

Règle 20. Les particularités du testament

Règle 21. Qu’est-ce que le testament olographe ?

Règle 22. Qu’est-ce que le testament authentique ?

Règle 23. Qu’est-ce que le testament mystique ?

Règle 24. Les cas de révocation et caducité des testaments

Règle 25. Qui sont les exécuteurs testamentaires ?

Règle 26. Que sont les libéralités graduelles ?

Règle 27. Que sont les libéralités résiduelles ?

Règle 28. La vente des biens meubles

Règle 29. L’emploi des fonds

Règle 30. Le cas particulier des donations partages et des testaments partages

Règle 31. Les donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître

du mariage

Règle 32. Les dons et legs entre époux

Règle 33. La donation par contrat de mariage

Règle 34. La donation faite par dispositions testamentaires

Règle 35. La règle générale

Règle 36. Les époux ne pourront se donner au-delà de ce qui leur est permis

Règle 37. Les droits de donation

Règle 38. Le champ d’application des droits de donation

Règle 39. Evaluation des biens donnés

Règle 40. L’évaluation des biens mobiliers

Règle 41. L’évaluation des immeubles

Règle 42. L’évaluation d’un fonds de commerce

Règle 43. L’estimation de la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit

Règle 44. L’estimation des rentes constituées entre particuliers

Règle 45. Les exonérations

Règle 46. Les abattements en faveur du conjoint et des enfants

Règle 47. Les abattements en faveur des petits-enfants

Règle 48. Les abattements pour incapacité de travail

Règle 49. Les abattements au profit du personnel d'une entreprise

Règle 50. La prise en compte des donations antérieures

Règle 51. Réduction pour charges de famille

Règle 52. Réduction en faveur des mutilés de guerre

Règle 53. Les réductions liées à l’âge du donateur

Règle 54. Les droits de mutation sont calculés en appliquant des taux précis

Règle 55. Le paiement immédiat des droits

Règle 56. Le paiement différé et fractionné en cas de transmission d’entreprise

Règle 57. La dation en paiement

Règle 58. Les frais entraînés par l’acte de donation

Règle 59. La prise en charge des droits et frais de donation

Règle 60. Les contrôles, contentieux et pénalités

Modèles de donation et testaments : lettre-type – demande d’ouverture – clauses – demande de modification…