S'installer agent immobilier

Arnaud Ducrocq

Edition 2010 - Format : 15 x 21 mm - 260 pages

Edition 2010 Malgré la crise qu'il vient de subir, le marché de l'immobilier reste un secteur essentiel dans le tissu économique français. Et si le marché redémarre doucement, beaucoup pensent qu'il est plus sain qu'avant la crise.

Le moment est sans aucun doute bien choisi, aussi ce guide donne toutes les informations juridiques nécessaires mais aussi tous les conseils pratiques et économiques pour bien intégrer la profession : formalités administratives, statut juridique et fiscal, obligations sociales… Sont également présentées toutes les conditions d'ouverture d'une agence immobilière.

Il présente également - et de la même manière - les professions de syndic et de marchand de biens, professions à part entière mais qui peuvent aussi venir compléter les activités d'agent immobilier.

Au sommaire (extraits) :

Partie 1. DEFINIR VOTRE PROJET

Chapitre 1. La rédaction de l'étude de marché

Chapitre 2. Le choix d'une structure juridique

Chapitre 3. L'élaboration d'un budget prévisionnel de fonctionnement

Partie 2. DEVENIR AGENT IMMOBILIER

Chapitre 1 – Les obligations communes à tous les commerçants

. Vous devez avoir la capacité juridique d'être commerçant

. Vous devez être immatriculés au Registre du commerce et des sociétés

Chapitre 2 - Les obligations propres aux agents immobiliers

. Vous devez justifier de votre aptitude professionnelle

. Vous ne devez pas faire l'objet d'une condamnation incompatible avec l'exercice de la profession d'agent immobilier (incapacités d'exercer)

. Vous devez détenir une carte professionnelle

Partie 3. DEVELOPPER LA CLIENTELE

Chapitre 1. Les outils commerciaux

. Vous devez rechercher de nouveaux mandats

. Vous devez prospecter de nouveaux clients et les fidéliser

. Vous devez rapprocher acheteurs et vendeurs, propriétaires et locataires

Chapitre 2. Les outils juridiques

. Vous devez faire signer un mandat écrit préalablement à toute négociation

. Vous devez délivrer un reçu lors d'un versement ou d'une remise de fonds

Partie 4. GERER L'AGENCE AU QUOTIDIEN

Chapitre 1. Les affichages

. Vous devez afficher certaines informations

. Vous avez la liberté d'afficher d'autres informations

Chapitre 2. Les visites du bien

Chapitre 3. La rémunération de l'agent immobilier

. Vous disposez d'un droit à commission

. Vous percevez une commission librement négocié

Chapitre 4. Les collaborateurs de l'agent immobilier

Chapitre 5. Les obligations fiscales et comptables

. Vous devez tenir un livre-journal, un livre d'inventaire et un grand livre.

. Vous devez faire une déclaration d'exercice dans le délai d'un mois à compter du commencement de votre activité auprès des services des impôts

. Vous devez faire face à des échéances fiscales et sociales

. Vous êtes soumis à la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée)

. Vous êtes imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.)

. Vous êtes redevables de la taxe professionnelle

Partie 5. IDENTIFIER ET MAITRISER LES RISQUES DU METIER

Chapitre 1. Identifier les risques

. Vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité civile professionnelle

. La responsabilité contractuelle de l'agent immobilier

. La responsabilité délictuelle de l'agent immobilier

. Cause d'exonération de la responsabilité civile de l'agent immobilier

. Vous êtes susceptibles d'engager votre responsabilité pénale

. Les infractions de droit commun susceptibles d'être commises par l'agent immobilier

. Les infractions spécifiques susceptibles d'être commises par l'agent immobilier

Chapitre 2. Maîtriser les risques

. Vous devez souscrire une assurance civile professionnelle

. Vous devez souscrire une garantie financière