Comment gérer une association

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Gestion administrative, juridique, fiscale et comptable               

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2023 - 8ème édition - Format : 15 x 21 cm - 308 pages

Laurence Happe-Durieux & Nicolas Delecourt

Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...).

Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget.

Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée.

Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles.

 

Au sommaire (extraits) :

Partie 1 – Création et fonctionnement général de l’association 

Chapitre 1 – La création de l’association 

1 LES STATUTS 

. Le règlement intérieur 

. Modification des statuts, du règlement intérieur 

2 LA DÉCLARATION de création 

3 LE REGISTRE SPÉCIAL 

4 LES AUTRES FORMES D’ASSOCIATIONS 

. Les associations non déclarées, aussi dites « de fait » 

. Les associations agréées 

. Les unions d’associations 

. L’association d’intérêt général 

. Les associations reconnues d’utilité publique 

. Les congrégations religieuses 

. Les fondations 

. Les juniors associations 

5 LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 

Chapitre 2 – Les instances obligatoires des associations : assemblée générale, conseil d‘administration, bureau 

1 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO) 

. Périodicité 

. Convocation 

. Pouvoirs 

. Déroulement de l’assemblée 

2 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE) 

. Périodicité 

. Convocation 

. Pouvoirs 

. Déroulement 

. Procès-verbal 

3 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

4 LE BUREAU 

Chapitre 3 – La communication de l’association 

1 UNE UTILE REFLEXION PREALABLE 

. Toucher les adhérents 

. Les autres « cibles » 

. Les outils de communication adaptés à votre association : comment choisir ? 

2 L’ANIMATION ET LA COMMUNICATION AUPRES DES ADHERENTS 

. Animer les réunions 

. Le brainstorming 

. L’appel à cotisations 

3 LA COMMUNICATION EXTERNE 

. Communiquer avec la presse 

. Faire un discours 

4 EN MARGE DE LA COMMUNICATION : LES OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION 

. Le RGPD 

. Le respect du droit à l’image 

. Prévenir les autorités en cas de manifestation extérieure 

. Le suivi des projets 

Chapitre 4 – La responsabilité du dirigeant et les assurances 

1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE 

. L’assurance en responsabilité civile 

. Les autres contrats possibles 

. Quelques exemples de coût 

2 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE 

3 REPRESENTER L'ASSOCIATION EN JUSTICE 

Partie 2 – Les finances de l’association

Chapitre 1 – La comptabilité de l’association 

1 POURQUOI UNE COMPTABILITE DANS L'ASSIOCIATION ? 

2 LES OUTILS A METTRE EN PLACE 

. Le livre journal 

. Le plan comptable des associations 

. Le rapport financier du trésorier 

. Le bilan de l’association 

3 COMMENT ETABLIR UNE FACTURE 

Chapitre 2 – La gestion de l’association 

1 LE PLAN DE TRESORERIE 

. Etablir le plan de trésorerie 

. Les prévisions 

. Utiliser le plan de trésorerie 

2 LE BUDGET PREVISIONNEL 

. Les objectifs 

. Le fonctionnement 

. Augmenter les ressources 

3 LE REGIME DES DONS ET LIBERALITES 

. Les contributions volontaires 

4 FAUT-IL UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ? 

Chapitre 3 – Les rapports avec le banquier 

. L’ouverture d’un compte en banque 

. Les services liés au fonctionnement du compte en banque 

. La gestion de votre compte 

Chapitre 4 – Le régime fiscal des associations 

1 LE CARACTERE INTERESSE OU DESINTERESSE DE LA GESTION 

. L’association est gérée et administrée à titre bénévole 

. Prélèvement sur les ressources 

. Attribution de parts d’actif 

2 L’ORGANISME CONCURRENCE-T-IL UNE ENTREPRISE ? 

. Méthodologie 

. Exercice d’activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives 

. Les exonérations 

3 LES IMPOTS DUS PAR LES ASSOCIATIONS 

. L’impôt sur les sociétés 

. La taxe sur la valeur ajoutée 

. La taxe professionnelle 

4 LA TAXES SUR LES SALAIRES 

5 AUTRES TAXES 

Chapitre 5 – Les différents types de collaborateurs auxquels l’association peut recourir 

1 LE STATUT DES BENEVOLES 

. Le bénévole au chômage 

. Les remboursements de frais 

2 COMMENT EMBAUCHER DU PERSONNEL 

. L’immatriculation du salarié 

. La déclaration préalable à l’embauche 

. Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF 

. Le chèque emploi associatif 

. Le service emploi associations 

. Le contrat à durée déterminée 

. Les emplois aidés 

Chapitre 6 – Trouver des financements 

1 LES SUBVENTIONS 

. Les subventions de l’Etat 

. Les subventions des conseils régionaux 

. Les subventions des conseils départementaux 

. Le Fonds Social Européen 

. Les subventions des communes et intercommunalités 

. Les autres subventions 

2 LES FINANCEMENTS PRIVES 

. Le sponsoring 

. Le mécénat 

. Les dispositions fiscales relatives aux mécénat et au parrainage 

3 MONTER LE DOSSIER 

. Le cas de la subvention par une collectivité 

. Le dossier adressé à une entreprise 

. La rédaction du dossier 

4 LA RELANCE 

5 LE RENDEZ-VOUS 

6 LA CONVENTION 

7 LES AUTRES FORMES D'AIDES 

. L’aide matérielle et l’aide technique 

8 LE SUIVI 

. Exemple de contrat de partenariat 

Conclusion 

Lexique 

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