Conflits entre voisins : comment y faire face
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Conflits entre voisins : comment y faire face

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Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes

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Lucie Guchet

EDITION 2012 - Format : 14 x 19 cm - 260 pages

Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, tout n'est bien sûr pas acceptable. Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une des préoccupations constantes de cet ouvrage est-elle d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.

Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.

Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires !

- un perte d'ensoleillement,

- un chien qui aboie jour et nuit,

- des enfants insupportables,

- une hi-fi qui résonne à outrance,

- le tapage nocturne,

- une alarme de voiture ou maison,

- une activité commerciale,

- la salle communale,

- une activité agricole,

- les trafics routiers, ferroviaires, aériens...

Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !

Partie 1. La théorie des troubles anormaux de voisinage

. Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ? En quoi devient-il anormal ?

. Un trouble qui devient excessif… parce que régulier, récurrent, omniprésent

. Un trouble qui devient un dommage

Partie 2. Les voisins au quotidien…

. Une perte d’ensoleillement ou de vue

. Les plantations sources de conflits

. La palissade… quand clôturer son terrain devient conflit

. Les bruits au quotidien : les tapages nocturnes… et diurnes !

. Les animaux et autres conséquences…

. Les cris des enfants

. La radio, la hi-fi, les fêtes…

. Electroménager, travaux… les nouveaux appareils de ventilation, chauffage…

. La tondeuse à gazon

. La pratique d’un instrument de musique

. Les alarmes de maison et de voitures

. Les odeurs

. La liste non exhaustive des nuisances de voisinage

 

Partie 3. Les voisins et leurs activités industrielles et artisanales

. Une législation particulière : les activités classées 

. Commerces, activités professionnelles sports, loisirs… : les activités dites non classées

. Les lieux musicaux

Partie 4. Les chantiers de vos voisins : une législation et des voies de recours propres

. Une nuisance importante : une réglementation adaptée et spécifique

. Un affichage pour une meilleure information

. Un règlement pour une meilleure indemnisation

. Des infractions : des recours

 

Partie 5. Les voisins et leur activité agricole

. Nuisances agricoles : une activité réglementée

. Qu'est-ce qu'une pratique agricole normale?

. Comment régler un litige impliquant une nuisance

. Sources d'odeurs

. Le problème sensible des oiseaux

 

Partie 6. L’activité communale

. La salle des fêtes

. La cloche de l’église

. Les chantiers publics

Partie 7. La circulation : une réglementation et des voies de recours particulières

. L’urbanisation et ses inconvénients : le bruit

. Quelle est la réglementation applicable ?

. Des solutions pour améliorer votre vie quotidienne

. La circulation des deux roues motorisées

. La circulation terrestre

. La circulation ferroviaire

. Le transport aérien

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