Fonction publique

Christelle MAZZA, avocat

2018 - 2^ème édition - 520 pages  - Format : 14 x 19 cm

Depuis la Révision générale des Politiques publiques (RGPP) en 2007, la fonction publique française connaît une mutation substantielle, liée à une réforme en profondeur du service public, avec un souci permanent de recherche de performance et de diminution de la dette publique.

 L’Action publique 2022 vient de fixer 5 grands chantiers interministériels : la simplification administrative et l’amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l’organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

 Au regard de l’actualité de la fonction publique, de la transparence de la vie publique à la déontologie, du lanceur d’alertes à la République numérique, du contentieux médical au droit à la formation, du harcèlement moral et sexuel à la lutte contre les discriminations, cette seconde édition à jour des dernières grandes réformes a pour vocation de guider les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique dans leurs démarches quotidiennes.

 Un système de présentation de la réglementation applicable et de fiches pratiques assorti de modèles de recours leur permettra d’acquérir les justes réflexes pour la protection de leurs intérêts, faisant de ce guide juridique un outil complet et pragmatique de gestion de carrière.

 Titre 1. Déterminer le droit applicable à mon statut

. Les sources générales du droit de la fonction publique

. Le statut général des titulaires

. Le statut général des contractuels

. Le statut spécial des fonctionnaires

. Quelques exemples de statuts dérogatoires

Titre 2. Connaître les acteurs de la fonction publique

. Les organes de gestion centrale

. Les institutions participatives et locales

. Le Conseil commun de la fonction publique

. La commission administrative paritaire

. Le comité médical

. La commission de réforme

. LE CHSCT

. L’inspection du travail

. La médecine de prévention

. Le comité technique

. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques

. L’organisation des établissements publics de santé

Titre 3. La direction et le management des ressources humaines

. La compétence et le rôle de la direction des ressources humaines

. Les outils de gestion des ressources humaines

Titre 4. Devenir agent titulaire de la fonction publique

. Les grands principes de l’accès à la fonction publique

. Le recrutement par concours

. Le recrutement hors concours

. Les étapes de la titularisation

Titre 5. Le déroulement de la carrière

. Les obligations statutaires

. Les positions du fonctionnaire

. Le temps de travail

. La reconversion professionnelle

. L’évolution de carrière

. La fin de carrière du fonctionnaire et du contractue. Les droits du fonctionnaire

. Les libertés du fonctionnaire

Titre 6. Le contentieux de la fonction publique

. Les grands principes du contentieux administratif de la fonction publique

. Le contentieux du concours

. Le contentieux du harcèlement moral

. Le contentieux du harcèlement sexuel

. Le contentieux des nouvelles technologies

. Le contentieux de la propriété intellectuelle

. Le contentieux de la notation/évaluation et de l’avancement

. Le contentieux de la rémunération

. Le contentieux disciplinaire

. Le contentieux de la santé

. Le contentieux de la responsabilité

. Le contentieux du stage

. Le contentieux de l’accès aux documents administratif

. Le contentieux de la fin de carrière