Guide juridique de la propriété forestière privée
  • Guide juridique de la propriété forestière privée

Guide juridique de la propriété forestière privée

29,00 €
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Statut juridique de la forêt privée. - Outils juridiques & conseils...

Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Sylvie Marguerite Ducret

Edition 2013 - Format : 15 x 21 cm - 650 pages

 

Vous êtes propriétaire d'un terrain boisé, vous avez hérité d'un petit bois, vous possédez une forêt que vous entretenez, connaissez-vous vos droits mais aussi vos obligations en votre qualité de petit propriétaire forestier privé ? Ce guide vous apporte les informations essentielles pour apprendre à acquérir, vendre, gérer ou protéger votre bien du point de vue juridique, même pour de petites surfaces.

Il apporte des explications compréhensibles et pratiques sur le droit forestier, et surtout actualisées en parallèle de l'événement que constitue la présentation en août 2012 du nouveau Code forestier.

Partie 1. Le régime juridique de la forêt privée

- Conservation patrimoniale

- Planification réglementaire de la gestion en fonction de la surface

- Autorisation de récolter du bois ou d'autres produits forestiers

- Réglementations protectrices des milieux naturels s'imposant au propriétaire…

Partie 2. Les outils juridiques pour répondre à la réalité de la petite propriété forestière morcelée

- Aides aux propriétaires

- Modes de regroupement foncier

- Accès aux parcelles

- Gestion mutualisée ou exploitations groupées…

Partie 3. Conseils pour faire appel aux professionnels de la forêt

- En quoi intervient l'expert forestier ou le gestionnaire ?

- Comment vendre du bois issu de sa forêt particulière ?

- Comment recourir à une entreprise de travaux forestiers ?…

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