Divorce. Séparation de corps.

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Causes – Procédures – Conséquences - Pensions alimentaires

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2021 - Lucie Guchet - format : 14 x 19 cm - 200 pages

Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d’alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants d’être protégés de conflits à n’en plus finir.

Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l’intervention d’un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Procédure simplifiée, délais raccourcis… le législateur œuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.

Applicables depuis le 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures.

Explications et mode d’emploi.

Sommaire (extraits)

La réforme du 1er janvier 2017 : simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel

La réforme du 1er janvier 2021 : simplification de la procédure de divorce contentieux

- Application aux procédures commencées avant le 1er janvier 2021

- Application à toute nouvelle procédure depuis le 1er janvier 2021

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