La franchise : réussite ou arnaque !
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La franchise : réussite ou arnaque !

29,00 €

Mode d'emploi pour faire les bons choix !               

Quantité

Alain Lévy & Jennifer Lévy

Edition 2014 - Format : 15 x 21 cm - 320 pages

Ce guide juridique et pratique est un outil très complet pour tout candidat franchisé, franchisé déjà en activité ou franchiseurs réunissant tous les éléments indispensables à la réflexion et à l'action concernant :

- le montage des dossiers de franchise « validation du concept - rédaction des différents contrats et manuels opératoires »

- la recherche des terrains et locaux commerciaux, négociation des baux.

- la mise en oeuvre des autorisations administratives, et à leur obtention.

- la recherche des financements pour le montage des dossiers.

- l'élaboration des statuts de sociétés.

Au sommaire :

La franchise : définition et formes
 . La franchise de production
 . La franchise industrielle
 . La franchise de distribution
 . La franchise de service
 . La franchise artisanale
 . La franchise capitalistique 

Pourquoi et comment devenir franchiseur ?
 . Etre détenteur de la marque, de l’enseigne et de tous les autres signes distinctifs
 . Etre détenteur d’un savoir faire
 . Le manuel opératoire
 . Disposer de solides moyens financiers
 . Bien connaître son marché 

La master franchise
 . Définition
 . Pour le franchiseur ou master franchiseur.
 . Pour le franchisé local ou master franchisé 

Pourquoi la franchise pour entreprendre ?
 . S’appuyer sur la réussite d’une entreprise
 . Minimiser ses risques à l’ouverture
 . Bénéficier des économies sur les différents coûts
 . Bénéficier de la notoriété de la marque et de l’enseigne
 . Faire évoluer son métier, sous l’impulsion d’une structure organisée
 . La rentabilité de la franchise : le temps de retour minimum « TRM »
 . Répondre aux attentes et besoins des consommateurs
 . Sécuriser le Banquier. Le compte d’exploitation prévisionnel et le tableau de bord 

Le droit et la franchise
 . Les relations juridiques dans la franchise
 . Les obligations contractuelles concernant le franchiseur
 . Le Document d’Information Préalable  Les étapes qui précèdent le contrat de franchise
 . La réception et l’étude du DIP, adressé par le franchiseur
 . L’étude de faisabilité, au regard du marché local
 . La signature d’un contrat de réservation de zone avec le franchiseur
 . La recherche d’un emplacement commercial ou professionnel
 . La signature d’un compromis de vente pour l’acquisition d’un droit au bail ou d’un fonds de commerce 

Le bail commercial et les autres types de baux
 . La désignation du bien
 . L’objet ou destination du bail commercial ou professionnel
 . La durée d’un bail commercial
 . La notion de pas de porte – droit au bail – droit d’entrée
 . La clause d’enseigne
 . La valeur locative ou loyer
 . Les charges locatives – les travaux – les frais – les impots et taxes
 . Le droit au renouvellement du bail commercial
 . La sous-location du bail commercial ou professionnel
 . La fin du bail commercial
 . La cession du bail commercial
 . Le dépôt de garantie – les frais de dossier
 . La clause de garantie solidaire
 . Le séquestre des sommes versées lors du compromis de vente
 . Les honoraires de l’agent immobilier
 . L’enregistrement du compromis de vente
 . La levée des conditions suspensives du compromis de vente
 . La préparation des statuts juridiques
 . La signature des actes de vente définitifs du droit au bail ou du fonds de commerce

Le contrat de franchise et les obligations réciproques entre les parties
 . L’importance de la marque et de l’enseigne
 . La propriété de la clientèle
 . Les relations avec le bailleur du franchisé
 . L’assistance
 . L’exclusivité territoriale
 . Le droit d’entrée et la redevance d’exploitation proportionnelle
 . La durée du contrat de franchise
 . Son renouvellement et la fin des relations entre les parties
 . Les clauses de non concurrence et de non affiliation
 . La clause d’agrément et l’abus de droit
 . La clause du droit de préemption
 . La clause de réserve de propriété
 . Internet et les réseaux sociaux chez les franchises
 . Les approvisionnements
 . Les structures de dialogue – le contentieux
 . La requalification en contrat de travail
 . Le sort des stocks en fin de contrat
 . Le sort des signes distinctifs en fin de contrat
 . La clause pénale
 . La détermination de la loi applicable  Franchise et patrimoine
 . L’acquisition des murs commerciaux de son commerce
 . Le franchisage financier ou le contrat de management
 . La participation du franchiseur au capital de la societe du franchisé
 . La cession de son contrat de franchise, de son droit au bail ou de son fonds de commerce
 . La multi et la pluri franchise
 . La cession du réseau de franchise 

Franchise : financement et fiscalité
 . La recherche de financement
 . La fiscalité au niveau de la TVA
 . La fiscalité au niveau de l’impôt sur les sociétés
 . La méthode d’amortissement des frais et droits d’entrés liés à la franchise
 . La fiscalité sur les apports en fonds propres
 . La fiscalité concernant la cession d’un droit au bail
 . La fiscalité concernant la cession d’un fonds de commerce 

La franchise est-elle la seule voie de la réussite ?
 . La place du commerce dans la ville
 . Le « manager commerce » et « l’office commerce » dans les villes
 . Les aspects environnementaux – sociaux et culturels
 . Le rôle des institutionnels et des politiques
 . Les moyens au service d’une politique globale des villes
 . L’avenir des zones périphéries à la ville, et leur place dans le développement commercial
 . L’avenir des centres commerciaux urbain, et leur rôle dans le commerce
 . L’avenir des centres villes, et leur place dans la réussite du commerce 

Annexes
 . Modèle de compromis de cession d’un fonds de commerce
 . Modèle de compromis de cession d’un droit au bail
 . Modèle de questionnaire confidentiel d’un franchiseur a son candidat franchisé
 . Table des matières d’un DIP « document d’information contractuel »
 . Modèle d’un contrat de réservation de zone au bénéfice d’un franchisé
 . Modèle d’un contrat de franchise dans le domaine de la distribution

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