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Dédouanement : comment ça marche ?

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Procédures et conseils pratiques

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A paraître : 10 janvier 2021  -  Jean Sliwa  -  Format : 15 x 21 cm  -  320 pages

Cet ouvrage aborde en les présentant et en les commentant les différents aspects du dédouanement qu’un dirigeant, un chargé d’import-export, de logistique, un déclarant, un conseil, un étudiant en commerce international souhaitent connaître, pouvoir appréhender. Tout en disposant des références des documents et sources d’informations auxquels il convient nécessairement de se reporter.
Il apporte de même des réponses à cette question : comment donc procéder dans l’ordre, rationnellement, efficacement, sans perte de temps, à moindre frais, pour accomplir réglementairement ces formalités qui s’insèrent dans un dispositif organisationnel, fonctionnel, responsable, contraignant souvent, qui dépasse le cadre du dédouanement.

Au sommaire :

Les indispensables sources et textes
Les sources
Les textes

Le statut d’entreprise import-export

Déclarer en douane : qui, où, quand, comment, …
Le déclarant
L’informatique, les applications de dédouanement
Les procédures de dédouanement
Le dédouanement au bureau de douane
La procédure de dédouanement à domicile

La déclaration en douane d’importation et d’exportation dans les relations pays tiers
Les principes
La déclaration en détail
La déclaration simplifiée
La déclaration complémentaire
L’inscription dans les écritures du déclarant
Les documents joints aux déclarations
La déclaration sommaire

Les éléments clés de la déclaration en douane
L’espèce tarifaire des marchandises
L’origine
La valeur

Les mesures applicables
Définition et présentation
Comment accéder à ces mesures, obligations, dispositions ?
Les prohibitions et restrictions
Les mesures de surveillance, de sauvegarde, …
Les mesures sanitaires et phytosanitaires
Les normes
Marquage et étiquetage

Les droits de douane et taxes
Le juste montant, en payer moins
Les préférences tarifaires
Les régimes économiques

Les incoterms

Les garanties et cautionnements

En résumé
Importer
Exporter

La déclaration d’échanges de biens dans les relations intracommunautaires

La déclaration des services

Les statistiques douanières, qu’en faire ?

Les contrôles et le contentieux douanier

L’auteur :

Jean Sliwa, ancien cadre supérieur des douanes où il a exercé des fonctions de responsable de bureaux de douane, de comptable public, d'enquêteur, de contrôleur, de fondé de pouvoir, de chargé du recouvrement. Il est l’auteur d’ouvrages sur le commerce international : L’import-export présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME et Le Tarif des douanes à l’import-export présenté et expliqué.
Il est aussi l’administrateur du blog : http://pourinfoeco.over-blog.com/

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