Comment gérer une SCI 2024-2025

2024/2025 - 13ème édition - Guillaume Duprez - Format : 15 x 21 cm - 308 pages

La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux.

Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses actionnaires…
- Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ?
- A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ?
- A quoi sont tenus ses gérants et ses actionnaires ?
- Comment mettre en place la comptabilité d’une SCI ?
- Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses actionnaires ?
- Qui peut demander des comptes à la SCI ?
- En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses actionnaires ?
- Quelles sont les règles en matière de location commerciale ?

C'est à toutes ces questions que ce guide répond.

Sachant que de nombreux actionnaires et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples.

Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs actionnaires et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s).

Au sommaire (extraits) :

Partie 1. LA GESTION DES POUVOIRS EN PRESENCE

Préliminaire. Prendre une décision en société
Chapitre 1. La gérance
. Les pouvoirs de la gérance
. Nomination et changement de gérant
. Les différentes responsabilités du gérant
. Aspects fiscaux et sociaux de la gérance.
Chapitre 2. Les associés
. Les assemblées d’associés
. Les différentes assemblées
. Les modes de consultation. article 1853 CC
. Le vote et les règles de majorité
. Le procès-verbal
. Formalités de publicité
. Obligations des associés
. Obligation de participer aux pertes
. Obligation de participer au capital
. Les droits des associés
. Perception des bénéfices sociaux
. Quitter la SCI : procédure et conséquences
. Les comptes courants d’associés

Partie 2. LA GESTION FISCALE

Chapitre 1. Taxes, impôts et droits divers
. Les impositions et taxes récurrentes
. Taxe foncière et taxe d’habitation
. Les impôts et taxes sur les salaires
. La taxations des apports, des achats et des locations d’immeubles
. Achat et apports de biens immobiliers
. Construction d’immeuble . Les formalités d’enregistrement
. Louer un immeuble
. Les locations non soumises à TVA
. L’assujettissement des locations à la TVA
. TVA, mode d’emploi . Généralités
. Obligations déclaratives
. Régime de l’option
. Méthodologie et comptabilité
Chapitre 2. Fiscalité des associés et détermination du bénéfice imposable
. Détermination du revenu foncier
. Les recettes
. Sommes à déduire
. Les charges
. Les déclarations à fournir par la SCI
. Calcul du revenu net total et imposition des associés
. Principe de l’imputation
. Règles de fond à l’imputation des déficits
. Conditions de montant pour l’imputation des déficits
Chapitre 3. Les régimes spéciaux de déduction

Partie 3. LA GESTION COMPTABLE

Chapitre 1. L’enregistrement des opérations
. Principes généraux
. Comment tenir une comptabilité
. Les différents document à fournir
. L’inscription des dépenses et des recettes en comptes
. La comptabilité en partie double
. Documents exemples
. Comptabilité, méthode simplifiée
Chapitre 2. Les documents de synthèse
. Le bilan
. Le compte de résultat
Chapitre 3. Exemple d'un exercice comptable complet

Partie 4. LA GESTION LOCATIVE

Chapitre 1. Le bail d’habitation
. Préalables
. La notion d’habitation
. La forme du bail
. Clauses et annexes obligatoires
. Clauses obligatoires
. Annexe obligatoire du bail
. L’état des lieux
. Clauses nulles de plein droit
. Les clauses interdites par l’article 4 de la loi de 1989
. Les pratiques interdites par la commission des clauses abusives
. Renouvellement du bail
. Fin du bail
Chapitre 2. Le bail commercial
. Préalables
. Obligations des parties au bail commercial
. Les obligations du bailleur
. Les obligations du locataire
. Clauses interdites
. Le loyer du bail commercial . Le loyer
. Les charges
. Le dépôt de garantie
. La fin du bail
. Rupture du fait de l’application d’une clause résolutoire
. Motifs de non-renouvellement
. Rupture du fait du preneur

Chapitre 3. Les locations meublées