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Droit du handicap et procédures

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Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits.

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A paraître : Août 2019

Alexandra Grévin

3ème édition - 350 pages - Format : 13,5 x 18,5 cm

Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement la difficulté pour les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits que ce soit dans la vie de tous les jours (ressources, transport, accessibilité, scolarité…) que professionnelles (droit à l'accès à l'emploi).

Quant à s'y retrouver dans les méandres administratifs… Comment obtenir une carte d’invalidité ? Comment contester une décision de la Commission départementale des personnes handicapées ?...

Parents d’enfants handicapés, adultes handicapés, mais aussi professionnels du handicap et du droit qui œuvrent, chaque jour, au mieux vivre des personnes handicapées, ce guide vous explique et vous guide pas à pas dans toutes les procédures et vous donnent toutes les solutions de recours en cas difficulté à faire valoir vos droits.

Totalement remis à jour, volontairement rédigé pour être accessible au plus grand nombre, sous formes de fiches pratiques et synthétiques, ce guide est un véritable outil juridique vous donnant toutes les références et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, juridiques, professionnelles et quotidiennes.

 

 Au sommaire :

Partie 1. Fiches juridiques

 

1. Procédure

. La procédure devant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

 

2. Recours

. Les recours contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

. Les recours contre une décision de la caisse d'allocations familiales

. Les recours contre une décision du président du conseil général

 

3. Prestations

. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et les compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

. Le choix entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH)

. Les autres aides financières

. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses compléments

. La prestation de compensation (PCH)

. Les allocations compensatrices – L'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice des frais professionnels (ACFP)

. Les autres aides financières

 

4. Orientations

 

. L'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans

. L'obligation scolaire de 6 à 16 ans

. L'orientation vers le milieu professionnel

. L'orientation vers le milieu médico-social

 

 

Partie 2. Fiches pratiques

 

1. Modèles de lettre

2. Formulaires

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