Droit du handicap

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Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits.

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Alexandra Grévin

2019 - 3ème édition - 350 pages - Format : 13,5 x 18,5 cm

Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement la difficulté pour les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits que ce soit dans la vie de tous les jours (ressources, transport, accessibilité, scolarité…) que professionnelles (droit à l'accès à l'emploi).

Quant à s'y retrouver dans les méandres administratifs… Comment obtenir une carte d’invalidité ? Comment contester une décision de la Commission départementale des personnes handicapées ?...

Parents d’enfants handicapés, adultes handicapés, mais aussi professionnels du handicap et du droit qui œuvrent, chaque jour, au mieux vivre des personnes handicapées, ce guide vous explique et vous guide pas à pas dans toutes les procédures et vous donnent toutes les solutions de recours en cas difficulté à faire valoir vos droits.

Totalement remis à jour, volontairement rédigé pour être accessible au plus grand nombre, sous formes de fiches pratiques et synthétiques, ce guide est un véritable outil juridique vous donnant toutes les références et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, juridiques, professionnelles et quotidiennes.

 

 Au sommaire :

Partie 1. FICHES JURIDIQUES

Titre 1. Procédures

Chapitre 1. Procédure
Fiche 1. La procédure devant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Chapitre 2. Recours
Fiche 2. Les recours contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Fiche 3. Les recours contre une décision de la caisse d'allocations familiales Fiche 4. Les recours contre une décision du président du conseil départemental

Titre 2. Prestations

Chapitre 1. Les prestations sociales relatives aux enfants
Fiche 5. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et les compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Fiche 6. Le choix entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH)
Fiche 7. D'autres aides possibles

Chapitre 2. Les prestations sociales relatives aux adultes
Fiche 8. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses compléments
Fiche 9. La prestation de compensation (PCH)
Fiche 10. Les allocations compensatrices – L'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et
l'allocation compensatrice des frais professionnels (ACFP)
Fiche 11. D'autres aides possibles

Titre 3. Orientations

Chapitre 1. L'orientation de l'enfant
Fiche n°12. L'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans
Fiche n°13. L'obligation scolaire de 6 à 16 ans

Chapitre 2. L'orientation de l'adulte
Fiche n°14. L'orientation vers le milieu professionnel
Fiche n°15. L'orientation vers le milieu médico-social

Partie 2. FICHES PRATIQUES

Titre 1. Modèles de lettres

Fiche n°16. Modèle de lettre pour formuler un recours préalable obligatoire devant la maison départementale des personnes handicapées
Fiche n°17. Modèle de lettre pour formuler un recours préalable obligatoire devant le président du conseil départemental
Fiche n°18. Modèle de lettre pour formuler un recours devant le Tribunal de grande instance (Pôle social)

Titre 2. Formulaires CERFA et autres documents

Fiche n°19. Formulaire de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (CERFA n°15692*01)
Fiche n°20. Certificat médical (CERFA n°15695*01)
Fiche n°21. Liste des aides de l'AGEFIPH pour les personnes en situation de handicap

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