Les contrôles des entreprises
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Les contrôles des entreprises

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Droits, obligations, procédures et conséquences

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Jean Sliwa       

2016 - Format : 15 x 21 cm – 420 pages

Les contrôles des entreprises présentés aux dirigeants et gestionnaires, aux experts-comptables, comptables, juristes et conseils, aux contrôleurs internes et auditeurs, aux étudiants en droit, management et gestion…

Cet ouvrage répond aux interrogations portant sur le déroulement des contrôles d’entreprise – qu’ils soient internes ou externes –, leurs durées, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles pour la société et ses dirigeants…, que se posent légitimement les responsables de TPE et de PME.
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L’auteur

Jean SLIWA, ancien fonctionnaire des douanes, a été durant de nombreuses années chargé de contrôles documentaires et comptables, physiques et matériels, sur pièces, sur place, dans les entreprises et à la circulation, et formateur dans ces domaines...
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Sommaire (extraits)

Fiche 1. Les contrôles : présentation et principes

Fiche 2. Schéma résumé du système de contrôle 

Fiche 3. Qui supervise et contrôle quoi, sur quelles bases ? 

Fiche 4. Contrôles comptables internes 

Fiche 5. Contrôles de gestion

Fiche 6. Contrôles des conseils de surveillance 

Fiche 7. Contrôles des commissaires aux comptes 

Fiche 8. Contrôles fiscaux 

Fiche 9.  Droit de communication

Fiche 10. Vérifications de comptabilité 

Fiche 11. Droit d’enquête 

Fiche 12. Examen de situation fiscale personnelle 

Fiche 13. Droit de visite 

Fiche 14. Contrôles de sécurité sociale 

Fiche 15. Contrôles de l’URSSAF 

Fiche 16. Contrôles des caisses d’assurance de sécurité sociale 

Fiche 17. Contrôles de l’Inspection du travail 

Fiche 18. Contrôle de la formation professionnelle continue 

Fiche 19. Contrôles de la participation des employeurs à l’effort de construction 

Fiche 20. Contrôles de la DGCCRF et de l’Autorité de la concurrence 

Fiche 21. Contrôles de la DGCCRF 

Fiche 22. Contrôles de concurrence et des prix

Fiche 23. Contrôle des transports routiers de marchandises

Fiche 24. Contrôles de la Direction générale des douanes et droits indirects

Fiche 25. Contrôles à la circulation 

Fiche 26. Le contrôle des accises 

Fiche 27. Contrôles de police, de gendarmerie et judiciaires

Fiche 28. Information judiciaire 

Fiche 29. Contrôle des droits de marque 

Fiche 30. Contrôle des mouvements financiers

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