Acheter un bien immobilier d'habitation
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Acheter un bien immobilier d'habitation

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Edition 2016

Nathalie Quiblier - 240 pages – Format 13,5 x 18,5 cm 

En cette période de faiblesse des taux de crédit d'emprunt, de mesures d'incitation gouvernementales et d'évolution du prix des logements, ce guide a pour objet de répondre à toutes les questions juridiques, économiques et fiscales que se posent les futurs acquéreurs d'une habitation, dans un style clair et lisible.

Il révèle les pièges cachés de la vente immobilière, attire l’attention sur les conséquences des différents engagements amenés à être pris, etc.

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L’auteur : Après plusieurs années passées dans le notariat, Nathalie Quiblier est aujourd'hui rédactrice juridique indépendante (droit de la famille, de l'immobilier, fiscalité, patrimoine, ...) pour la presse nationale et spécialisée, des collectivités territoriales, des professionnels du droit, des sites internet.

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Au sommaire :


Acheter à deux
Concubinage / Pacs / Mariage

Acheter un bien en copropriété
Renseignements préalables / Gros travaux votés / Documents à consulter (la note du syndic, le règlement de copropriété,...) / Loi Carrez, ...

Acheter un bien loué
 Droit de préemption du locataire, ...

Acheter un terrain (bornage, servitude...)

Acheter sur plan (déroulement, garanties,...)

Acheter une maison individuelle

Acheter en viager

L'avant-contrat
Promesse de vente unilatérale ou compromis de vente ? / Rédaction par un agent immobilier ou par un notaire ? / Comprendre l'avant-contrat : clauses / Vérifications préalables / Situations juridiques des acquéreurs et vendeurs / Désignation du bien / Condition suspensive / Délai de rétractation / Dépôt de garantie / Coût de l'avant-contrat (frais, ...)

Le prêt immobilier
Prêt à taux zéro, crédit-relais, tableau d’amortissement, assurance du prêt /
Garanties (Hypothèques, cautionnement,...) / Hypothèque ou cautionnement / Conséquences d'un refus de prêt, ...

L'information des acquéreurs renforcée
Les diagnostics obligatoires...

Les droits de préemption

Les frais d'acquisition
Frais de notaire / Fiscalité / Que signifie « Frais de notaire réduits » / Fiscalité de l'acquisition (enregistrement ou TVA)

Le prix de vente
Modalités de paiement, moyen de paiement, mobilier, ...

La commission de l'agent immobilier

La préparation de l'acte de vente 
Délai / Formalités obligatoires / Purge des droits de préemption / Appel de fonds...

Le contrat de vente
Signatures / Paiement du prix / Clauses / Procurations, ...

Les formalités postérieures à l'acte de vente
Remise des clés / Remise du prix / Publicité foncière / Notification au syndic / Assurance du bien vendu...

Le paiement des taxes foncière et d'habitation

Les actions en garantie de l'acquéreur
Vices cachés / Recours...

24 Produits