Le syndic bénévole
Cadre juridique, rôle, responsabilités, missions... Mode d'emploi pour un non professionnel
Sylvie Savignac
2010 - 3ème édition - Format : 14 x 19 cm - 430 pages
Cette 3ème édition, entièrement refondue, du guide « Le syndic bénévole » intéressera toutes les personnes prenant part à la gestion d'une copropriété.
Obligatoire, la désignation d'un syndic est souvent problématique pour nombre de copropriétés. Que la copropriété soit trop petite et qu'elle n'intéresse pas le syndic professionnel ou au contraire qu'elle soit trop grande et que les frais demandés par le syndic professionnel sont trop importants, la désignation d'un syndic non professionnel est une solution à étudier.
Mais attention, il s'agit là pour un non professionnel d'une responsabilité importante et à ne pas prendre à la légère. Aussi, ce guide, très complet, fait l'inventaire de tout ce qu'il faut savoir afin :
- de choisir entre un syndic professionnel et un non professionnel ;
- de savoir qui peut être syndic non professionnel ;
- d'assumer le rôle de syndic et sa mission.
Il aborde l’ensemble des éléments que le syndic est amené à gérer : s’occuper de la gestion administrative de l’immeuble (assurances, entretien, travaux, représentation du syndicat des copropriétaires, préparation et tenue des assemblées générales...), tenir la comptabilité du syndicat de copropriété (établissement du budget, des résultats d'exercice, vie financière de la copropriété, approbation des comptes, gestion des impayés, responsabilités...).
A jour au 1er octobre 2010, l’auteur a voulu que ce guide aborde l’ensemble des situations qui se présentent dans la vie de la copropriété, qu’il soit un vrai livre juridique mais aussi un recueil pratique pour que s'y retrouve facilement le lecteur non professionnel du droit.
Au sommaire (extraits) :
PARTIE 1. POURQUOI UN SYNDIC NON PROFESSIONNEL ? CADRE JURIDIQUE ET CONTRÔLE.
1. Différences et éléments de choix . Caractéristiques propres au syndic professionnel . Garantie financière . Assurance responsabilité civile professionnelle . Caractéristiques et obligations du syndic non-professionnel...
2. Qui peut être syndic non-professionnel ? Critères de choix . Sur quelles bases, le copropriétaire doit-il se décider à briguer ou à accepter ce mandat ? . Remèdes possibles à l’absence de garanties légales . Le contrôle et l’assistance du Conseil syndical...
PARTIE 2. L’ENTREE EN FONCTION DU SYNDIC ET SES MISSIONS
1. Mission administrative du syndic . Gestion de l’immeuble de la copropriété . Les assurances de la copropriété . Les obligations administratives courantes . Les contrats et marchés passés . Les travaux . Les assemblées générales . Représentation du syndicat...
2. Mission du syndic dans le cadre de la gestion financière et comptable du syndicat . Etablissement du budget et gestion financière du syndicat . Le financement des dépenses . Etablissement du budget prévisionnel . Vie financière de la copropriété . Tenue de la comptabilité . Approbation des comptes et vote du quitus...
3. Rôle de Conseil des copropriétaires et de la copropriété et responsabilité . Le Conseil . La responsabilité du syndic...