Créer une SCI familiale

Lucie Guchet

2023  -  11e édition  -  Lucie Guchet  -  Format : 13.5 x 18.5 cm  -  210 pages

Pourquoi créer une SCI familiale ?
Simplement parce que, dans diverses situations, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier.

La SCI n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création d'une SCI peut être la meilleure solution.

Le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : Pourquoi constituer une SCI ? - Comment constituer une SCI ? - La vie de la société. - La fin de la SCI - La SCI en difficulté…

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

Au sommaire (extraits) :

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR SCI ?
1. La S.C.I. est une société
2. La S.C.I. doit avoir un objet civil
3. La S.C.I. doit avoir un objet immobilier

POURQUOI CONSTITUER UNE SCI ?
1. Eviter l'indivision
2. Atténuer sa responsabilité
3. Transmettre son patrimoine
Avantages fiscaux - Mise en SCI d'un immeuble dont on est propriétaire - Acquisition d'un immeuble postérieurement à la constitution de la SCI - Avantages pour certains héritiers - Elimination d'autres héritiers
4. Exercer une profession dans un même local
5. Acheter un immeuble dans un but d'exploitation professionnelle

AVANTAGES ET INCONVENIENTS D'UNE SCI
1. La SCI et le couple
2. La SCI et l'impôt de solidarité sur la fortune
3. La SCI et la succession

COMMENT CONSTITUER UNE SCI ?
1. La rédaction des statuts
Forme des statuts - Objet de la société - Durée de la société - Associés de la société - Une personne morale peut-elle être associée de SCI ? - Un enfant mineur peut-il être associé de SCI ? - Deux époux peuvent-ils être associés de SCI ? - Les apports - Le capital social - Les clauses d'agrément - Retrait d'un associé - Les clauses relatives à l'administration de la société
2. Les formalités de publicité
Enregistrement - Insertion dans un journal d'annonces légales - Transmission du dossier au greffe - Publication au BODAC

LA VIE EN SOCIETE

1. La gérance

Généralités - Nomination des gérants - Durée des fonctions - Révocation des gérants - Démission - Pouvoirs des gérants
2. Les droits des associés
Droit de participer aux décisions - Droit d'information et de contrôle *Droit de désigner les gérants et de les révoquer - Droit de défendre l'intérêt de la société - Droit de participer aux bénéfices et à l'économie de la société - Droit de se retirer de la société
3. Obligations des associés
4. Obligation de tenir une comptabilité
5. Obligations sociales
Obligations des associés en matière de sécurité sociale - Obligations en matière de droit du travail

LA FIN DE LA SCI

1. Dissolution
Les causes volontaires de dissolution - Les causes de dissolution judiciaire - Les causes légales de dissolution
2. Liquidation de la SCI
Le liquidateur - La personnalité morale - La clôture de la liquidation
3. Boni de liquidation
Principe - Partage - Attributions préférentielles légales - Attributions préférentielles contractuelles - La procédure de partage

LE REGIME FISCAL DE LA SCI
1. Impôts, droits et taxes dus lors de la constitution de la société
Droit d'enregistrement - TVA - Plus values d'apport
2. Impôts dus pendant la vie de la S C I
Imposition des bénéfices sociaux - Calcul du bénéfice imposable - Déclarations obligatoires - Rémunération du gérant - Obligations
3. Imposition des cessions de parts
Droit d'enregistrement - Imposition des plus-values sur cessions de parts - Impôt de solidarité sur la fortune - Impôts entraînés par la dissolution de la société - Assujettissement à l'impôt sur les sociétés

LA SCI EN DIFFICULTE

1. Qualité du débiteur
2. Procédure de redressement judiciaire
Le régime général de redressement judiciaire - Etat de cession des paiements - Jugement d'ouverture - Organes de la procédure - Déroulement de la période d'observation - Sort des créanciers - Jugement arrêtant le plan de continuation ou de cession de l'entreprise - La liquidation judiciaire - Conséquences du jugement de liquidation judiciaire - Réalisation de la liquidation

MODELES DE STATUTS DE SCI