Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Frédéric Julien

2018 - 2ème édition - 270 pages - Format : 14 x 19 cm

Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges.

L’insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l’arrêt du Conseil d’Etat "Département du Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat.

Ce guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics, dont c’est déjà la deuxième édition, dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics. 

Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, ainsi que des tableaux synthétiques récapitulant les divers types de litiges, permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d’intérêts et les conditions d’ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d’Etat dans son arrêt « SMPAT » du 30 juin 2017.

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Ancien élève de l’IRA de Bastia, Frédéric Julien est juriste à l'Agence Technique Départementale (ATD) de la Haute-Garonne. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon, service d'administration centrale rattaché à la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur.

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 Partie 1. Présentation générale

 Chapitre 1. Rappel de la définition des marchés publics

 Chapitre 2. L’approche contentieuse

 Chapitre 3. Le développement des modes de règlement amiable des litiges

 Chapitre 4. La méthode utilisée

Partie 2. Les procédures d’urgence

Chapitre 1. Les principales caractéristiques des procédures d’urgence

Chapitre 2. Le référé précontractuel

   Modèle n° 1. mémoire en défense en réponse a un référé précontractuel

Chapitre 3. Le référé contractuel

   Modèle n° 2. mémoire en défense en réponse a un référé contractuel

Chapitre 4. Le référé suspension

   Modèle n° 3. mémoire en défense en réponse a un référé suspension

Chapitre 5. Les autres procédures de référé

Partie 3. Le contentieux de l’annulation

Chapitre 1. Le déféré préfectoral

Chapitre 2. Le recours des candidats évincés et des tiers

   Modèle n° 4. mémoire en défense en réponse a un recours du candidat évincé

Chapitre 3. Tableau récapitulatif du contentieux de la passation

Partie 4. Le contentieux de l’exécution

Chapitre 1. Définition

Chapitre 2. La forme de la requête

Chapitre 3. La représentation des parties

Chapitre 4. Les divers types de responsabilité

Chapitre 5. La règle de la demande préalable

Chapitre 6. La notion de responsabilité

Chapitre 7. Les pouvoirs du juge

Chapitre 8. La contestation du jugement

   Modèle n° 5. requête introductive d’instance dans un contentieux de l’exécution

Partie 5. Le contentieux répressif des marches publics

Chapitre 1. Le contentieux pénal des marchés publics

Chapitre 2. Le contentieux de la concurrence

   Modèle n° 6. saisine de la DDCCRF pour signaler une entente illégale

Partie 6. Les modes de règlement amiable des litiges

Chapitre 1. La conciliation

   Modèle n° 7.saisine du CCRA

Chapitre 2. La transaction

   Modèle n° 8. transaction conclue en vertu l’article 2044 du code civil

Chapitre 3. L’arbitrage

   Modèle n° 9. compromis d’arbitrage