Emprunts publics locaux : guide pratique pour les collectivités

Jean-Français Boudet

Edition 2013 - Format : 14 x 19 cm - 490  pages

L’objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d’emprunter, à la conclusion du contrat d’emprunt et à l’exécution de l’emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l’opération d’emprunt.

Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisation de 1982 ont eu pour corollaire de « libéraliser » l’emprunt dans ses modes d’organisation et de gestion, de telle sorte qu’il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d’ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de « gestion active » de la dette locale. Il n’en demeure pas moins que les abus des années 1990 – plus connus sous le vocable du syndrome d’Angoulême – et l’actualité la plus récente – liée notamment à la crise des emprunts structurés dit                                       « emprunts toxiques » – ont montré les spécificités du marché bancaire et financier local qu’il convenait peut-être d’affirmer ou plus exactement de ne pas oublier.
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L’AUTEUR

Jean-François BOUDET est maître de conférences (HDR) en Droit Public à l’Université Paris Descartes (PRES Paris Sorbonne Cité). Il y enseigne notamment les finances publiques (dont les finances locales) et le droit public financier. Membre du Centre Maurice Hauriou. Pour la recherche en droit public (Paris Descartes E.A. 1515), il est collaborateur scientifique au Centre Montesquieu d'Action publique (Université catholique de Louvain La Neuve).
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Au sommaire

Partie 1. La décision de recours à l’emprunt

Chapitre 1. Les conditions d’emprunt

Chapitre 2. Les formules d’emprunt

Chapitre 3. Les éléments constitutifs de l’emprunt

Partie 2. La conclusion du contrat d’emprunt

Chapitre 1. La nature juridique du contrat d’emprunt

Chapitre 2. Les classifications des contrats d’emprunts

Chapitre 3. La signature et le contrôle du contrat d’emprunt

Partie 3. L’exécution de l’emprunt

Chapitre 1. L’exécution juridique de l’emprunt

Chapitre 2. L’exécution financière de l’emprunt

Chapitre 3. L’exécution comptable de l’emprunt