L'accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation

Soraya Kompagy

Edition 2010 – Format : 15 x 21 cm – 320 pages

Un enjeu majeur pour les futurs élus locaux !

Nouvelle composante du développement durable, l’accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire et notamment des agglomérations. Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante : logement, éducation, emploi, loisirs, culture, citoyenneté, etc, sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la mise en accessibilité du cadre bâti, des moyens de transports collectifs, de la voirie, de l'espace public et de la communication par des réponses techniques adaptées. Le défi à relever réside dans la très brève échéance, fixée par la loi au 1er janvier 2010^.

Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la construction, de l'aménagement, du transport et de la communication qui, en leur qualité de décideur public, de maître d'ouvrage, de maître d'œuvre ou de gestionnaire, sont appelés à mettre en application les nouveaux dispositifs réglementaires relatifs à l'accessibilité. Il traduit, dans un langage à la portée de tous, les textes inscrits, notamment, dans les Codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, de l'action sociale et de l'éducation, sans oublier d'autres dispositions réglementaires relatives à la communication, aux transports, à la citoyenneté, etc.

Partie 1. Accessibilité : un nouvel enjeu de société

Chapitre 1. A qui s'applique l'accessibilité ?

I. Profil des populations ciblées

II. Evaluation quantitative des populations concernées

III. Accessibilité : élément incontournable de la vie quotidienne

Chapitre 2. L'interface entre handicap et accessibilité, une évolution récente

I. Les termes qui désignent le handicap

II. Une approche internationale du handicap

1. Une nouvelle définition selon l’organisation mondiale de la santé

2. Les droits des personnes handicapées reconnus par les Nations Unies

III. Une approche européenne du handicap

Partie 2. Montée en puissance de la prise en compte de l'accessibilité dans les politiques

publiques

Chapitre 1. Genèse d'une réglementation de l'accessibilité

I. L'état de la réglementation sur l'accessibilité avant la loi du 11 février 2005

II. La voirie et les transports publics

1. Voiries et espaces publics

2. Transports publics

III. Le logement et le cadre bâti

1. Le cadre bâti

2. Le logement

Chapitre 2. Les apports de la nouvelle loi

I. Une nouvelle approche conceptuelle

II. Le principe d'accessibilité

1. Les composantes terminologiques d'une approche globale de l'accessibilité

2. Les volets sectoriels d'une approche terminologique de l'accessibilité

Chapitre 3. L'accessibilité au regard des différents handicaps

I. Identification des différents types de handicap

II. Le handicap et les nouvelles exigences de l'accessibilité

1. Les principales difficultés en matière d'accessibilité rencontrées par les personnes

handicapées et dépendantes

2. L'usage des sens et des membres pour améliorer l'accessibilité

Partie 3. Les nouvelles dispositions réglementaires

Titre 1. Règles générales relatives au cadre bâti

Chapitre 1. Un encadrement juridique renforcé en matière d'accessibilité

I. Des dispositions nouvelles

II. Un calendrier de mise en application progressive

Chapitre 2. Adaptation et accessibilité du logement

I. L'accès au logement

1. Les aides financières à l'adaptation du logement

2. Mesures fiscales en faveur de l'accès au logement

II. Les obligations de mise en accessibilité

1. Bâtiments d'habitation collectifs neufs

2. Maisons individuelles neuves

3. Bâtiments d'habitation collectifs existants

Chapitre 3. Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public

I. Définition des établissements concernés

1. Etablissements recevant du public

2. Les installations ouvertes au public

3. Sécurité incendie et l'accessibilité

II. Les obligations de mise en accessibilité

1. Etablissements nouveaux

. 2. Etablissements existants

Chapitre 4. Les procédures

I. Autorisations de travaux

1. Demande d'autorisation

2. Dérogations aux règles d'accessibilité

II. Contrôle de l'accessibilité

1. Attestation d'accessibilité

2. Contrôleur technique

3. Autorisation d'ouverture des ERP

4. Les sanctions

III. Instances de concertation

1. Commission communale d'accessibilité

2. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

3. Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titre 2. Déplacements et espaces publics

Chapitre 1. Transports publics

I. Planification de la mise en accessibilité

1. Le schéma directeur d'accessibilité

2. Le plan de déplacements urbain

3. Accessibilité des services de transports

II. Champ d'application

III. Dérogations

IV. Dispositions de contrôle

V. Matériel de transports collectifs

Chapitre 2. Voirie et espaces publics

I. Plan de mise en accessibilité de la voirie

II. Champ d'application

III. Dérogations

IV. Espaces publics accessibles aux différents types de handicaps

V. Caractéristiques techniques d'une voirie accessible

Titre 3. Formation, communication et expression citoyenne

Chapitre 1. Formation des professionnels

I. Une formation pluridisciplinaire

II. Les diplômes et disciplines assujettis à la formation à l'accessibilité

III. Exemples de diplômes concernés

Chapitre 2. Accès aux moyens de communication

I. Les moyens de communication au service de l'accessibilité

II. Accès à la communication numérique

III. Communication publique en ligne

IV. Communication à distance

V. Accès aux programmes télévisés

Chapitre 3. Participation et citoyenneté

I. Participation à la vie politique nationale

II. Vote des personnes handicapées

III. De nouvelles échéances