

Explication des textes réglementaires relatifs aux obligations de mise en accessibilité des logements, des équipements publics, des transports, de la voirie, de la communication, de l'information…
Un enjeu majeur pour les futurs élus locaux !
Nouvelle composante du développement durable, l’accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire et notamment des agglomérations. Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante : logement, éducation, emploi, loisirs, culture, citoyenneté, etc, sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la mise en accessibilité du cadre bâti, des moyens de transports collectifs, de la voirie, de l'espace public et de la communication par des réponses techniques adaptées. Le défi à relever réside dans la très brève échéance, fixée par la loi au 1er janvier 2010.
Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la construction, de l'aménagement, du transport et de la communication qui, en leur qualité de décideur public, de maître d'ouvrage, de maître d'œuvre ou de gestionnaire, sont appelés à mettre en application les nouveaux dispositifs réglementaires relatifs à l'accessibilité. Il traduit, dans un langage à la portée de tous, les textes inscrits, notamment, dans les Codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, de l'action sociale et de l'éducation, sans oublier d'autres dispositions réglementaires relatives à la communication, aux transports, à la citoyenneté, etc.
Partie 1. Accessibilité : un nouvel enjeu de société
Chapitre 1. A qui s'applique l'accessibilité ?
I. Profil des populations ciblées
II. Evaluation quantitative des populations concernées
III. Accessibilité : élément incontournable de la vie quotidienne
Chapitre 2. L'interface entre handicap et accessibilité, une évolution récente
I. Les termes qui désignent le handicap
II. Une approche internationale du handicap
1. Une nouvelle définition selon l’organisation mondiale de la santé
2. Les droits des personnes handicapées reconnus par les Nations Unies
III. Une approche européenne du handicap
Partie 2. Montée en puissance de la prise en compte de l'accessibilité dans les politiques
publiques
Chapitre 1. Genèse d'une réglementation de l'accessibilité
I. L'état de la réglementation sur l'accessibilité avant la loi du 11 février 2005
II. La voirie et les transports publics
1. Voiries et espaces publics
2. Transports publics
III. Le logement et le cadre bâti
1. Le cadre bâti
2. Le logement
Chapitre 2. Les apports de la nouvelle loi
I. Une nouvelle approche conceptuelle
II. Le principe d'accessibilité
1. Les composantes terminologiques d'une approche globale de l'accessibilité
2. Les volets sectoriels d'une approche terminologique de l'accessibilité
Chapitre 3. L'accessibilité au regard des différents handicaps
I. Identification des différents types de handicap
II. Le handicap et les nouvelles exigences de l'accessibilité
1. Les principales difficultés en matière d'accessibilité rencontrées par les personnes
handicapées et dépendantes
2. L'usage des sens et des membres pour améliorer l'accessibilité
Partie 3. Les nouvelles dispositions réglementaires
Titre 1. Règles générales relatives au cadre bâti
Chapitre 1. Un encadrement juridique renforcé en matière d'accessibilité
I. Des dispositions nouvelles
II. Un calendrier de mise en application progressive
Chapitre 2. Adaptation et accessibilité du logement
I. L'accès au logement
1. Les aides financières à l'adaptation du logement
2. Mesures fiscales en faveur de l'accès au logement
II. Les obligations de mise en accessibilité
1. Bâtiments d'habitation collectifs neufs
2. Maisons individuelles neuves
3. Bâtiments d'habitation collectifs existants
Chapitre 3. Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public
I. Définition des établissements concernés
1. Etablissements recevant du public
2. Les installations ouvertes au public
3. Sécurité incendie et l'accessibilité
II. Les obligations de mise en accessibilité
1. Etablissements nouveaux
. 2. Etablissements existants
Chapitre 4. Les procédures
I. Autorisations de travaux
1. Demande d'autorisation
2. Dérogations aux règles d'accessibilité
II. Contrôle de l'accessibilité
1. Attestation d'accessibilité
2. Contrôleur technique
3. Autorisation d'ouverture des ERP
4. Les sanctions
III. Instances de concertation
1. Commission communale d'accessibilité
2. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
3. Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titre 2. Déplacements et espaces publics
Chapitre 1. Transports publics
I. Planification de la mise en accessibilité
1. Le schéma directeur d'accessibilité
2. Le plan de déplacements urbain
3. Accessibilité des services de transports
II. Champ d'application
III. Dérogations
IV. Dispositions de contrôle
V. Matériel de transports collectifs
Chapitre 2. Voirie et espaces publics
I. Plan de mise en accessibilité de la voirie
II. Champ d'application
III. Dérogations
IV. Espaces publics accessibles aux différents types de handicaps
V. Caractéristiques techniques d'une voirie accessible
Titre 3. Formation, communication et expression citoyenne
Chapitre 1. Formation des professionnels
I. Une formation pluridisciplinaire
II. Les diplômes et disciplines assujettis à la formation à l'accessibilité
III. Exemples de diplômes concernés
Chapitre 2. Accès aux moyens de communication
I. Les moyens de communication au service de l'accessibilité
II. Accès à la communication numérique
III. Communication publique en ligne
IV. Communication à distance
V. Accès aux programmes télévisés
Chapitre 3. Participation et citoyenneté
I. Participation à la vie politique nationale
II. Vote des personnes handicapées
III. De nouvelles échéances