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Le Guide juridique du supporter

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Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...

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Baptist Agostini-Croce

Octobre 2022 - 120 pages - Format : 13.5 x 18.5 cm

Le Guide juridique à l’usage du supporter recense l’ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s’appliquant au supporter, autour ou à l’intérieur du stade.

Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l’association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l’ensemble des mesures contraignantes s’appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. 

SOMMAIRE

  1. Le supporter, à titre individuel
  • Chapitre 1. La définition du supporter
  • Chapitre 2. Les représentants des supporters : L'instance nationale du supporterisme - Les différents supporters
  • Chapitre 3. L'engagement de la responsabilité du supporter : Responsabilité civile du supporter - Responsabilité pénale du supporter - Infractions commises par le supporter - Violences volontaires - Participation délictueuse à un attroupement - Destructions, dégradations et détériorations - Rébellion et outrage à la personne dépositaire de l'autorité publique - Exhibition sexuelle - Revente illicite de billets -Outrage public aux symboles nationaux - Injure - Diffamation - Cas particulier de la provocation à la haine ou à la violence - Jet de projectile - Engins pyrotechniques - Signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe - Provocation à la haine en matière sportive - Trouble et atteinte à la sécurité des personnes et des biens - Infractions liées à l'alcool - Non-respect d'une interdiction de stade 
  • Chapitre 4. Les mesures restrictives à l'encontre du supporter : Interdiction judiciaire de stade - Interdiction administrative de stade - Interdiction commerciale de stade - Contestation d'une interdiction de stade - Fichier national des interdits de stade

       2. Les supporters, à titre collectif

  • Chapitre 1. L'association des supporters
  • Chapitre 2. Des mesures restrictives à la collectivité des supporters : les interdictions ou restrictions de déplacement 
  • Chapitre 3. La dissolution ou suspension de l'association de supporters

L'auteur

Baptist Agostini-Croce est avocat au barreau de Paris, Président du Cercle de Réflexion sur le droit pénal sportif. 

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