Voies et chemins ruraux

Daniel Roucous

2013 - 3ème édition - Format : 14 x 19 cm - 240 pages

Sous l'appellation " voies et chemins ruraux ", on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre.

Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent.

Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc.

Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité…

Au sommaire (extraits)

LES VOIES COMMUNALES

. Définition

. Classement et déclassement

. Alignement

. Elargissement, ouverture, redressement

. La cession gratuite

. Enquête publique

. Remembrement

. Entretien

. Les dépenses d'entretien à la charge des communes

. La contribution spéciale des usagers

. Cas de dégradations justifiant la contribution spéciale

. Les boues à la sortie des champs

. Les aides aux communes pour l'entretien

. Les souscriptions volontaires

. Suppression, aliénation, échange

. Les servitudes

. Servitude de visibilité

. Servitude de plantation

. Elagage

. Dépôts de bois

. Servitude d'écoulement des eaux

. Fumiers et détritus ménagers

. Brûlage des pailles et végétaux

. Les vues

. Les clôtures

. Servitude relative à la DFCI et débroussaillement

. Les dépendances des voies communales (entretien)

. Travaux et ouvrages en bordure des voies communales

. Les chemins de desserte

. Les voies des lotissements

LES CHEMINS RURAUX

. Définition et présomption

. Limites, alignement et bornage

. Incorporation, classement, ouverture

. Remembrement

. Les chemins d'associations foncières de remembrement

. Elargissement, redressement

. Désaffection

. Aliénation

. Le droit de préemption

. Les modalités propres à la vente des propriétés communales

. L'entretien

. Les souscriptions volontaires

. L'usage des chemins ruraux

. Le règlement type

. L'autorisation d'y faire des travaux

. Interdiction spéciale en milieu naturel

. Le dépôt d'animaux morts

. Les servitudes

. L’assistance technique à la voirie communale

. La voirie intercommunale

LES CHEMINS D'EXPLOITATION

. Définition

. Propriété et preuves

. Usage

. Tolérance et interdiction au public

. Cas des randonneurs

. Entretien

. Servitudes

. Création, suppression, remembrement

. Incorporation au réseau des chemins ruraux

. Modifications, élargissement, déplacement

. Les chemins et sentiers forestiers

ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE ET ROUTES VERTES

. Définition

. Création

. Aliénation, suppression

. Entretien, signalisation

. Responsabilité et usage

LES CHEMINS DE HALAGE ET DE MARCHEPIED

. Définition

. Fonds grevés, fonds dispensés

. Usage et entretien

. Le droit de passage des pêcheurs

. Aggravation et disparition

. Servitude de curage

LES CHEMINS DE SERVITUDE

. Définition

. Servitude conventionnelle

. Droit de passage en cas d'enclave

. Fonds enclavés

. La tolérance

. L'établissement du passage

. L'indemnité

. L'entretien de la servitude

. Travaux, déplacement de l'assiette

. Extinction

. Servitude de passage sur le littoral

. Servitude de passage des canalisations

LES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAUGES À L'ORIGINE D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE

. Collision avec un animal domestique

. La responsabilité

. L’indemnisation

. Le gibier

. La responsabilité

. L’indemnisation

. La propriété du gibier accidenté

. Le Fonds de garantie des accidents de la circulation

. La conduite des troupeaux

. La responsabilité

. L’indemnisation