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Comprendre les successions

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En 50 règles indispensables à connaître !               

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8,90 €

    Lucie Guchet

    Edition 2014 - Format : 10 x 15 cm - 128 pages

    Le droit des successions est l’ensemble des droits et des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne lors du décès.

    Le droit des successions est d’une extrême complexité parce qu’il requiert des données aussi diverses que variées : les héritiers, la valeur des biens, les donations préalables… et imbriquer le tout n’est pas simple.

    Aussi, que vous vouliez préparer votre propre succession ou que vous soyez héritier, voilà les 50 règles primordiales à connaître !

    Règle 1. Savoir de quoi on parle… les définitions essentielles à connaître !

    Règle 2 : L’ouverture de la succession : où ? Quand ? Comment ?

    Règle 3 : Toute personne peut-elle hériter ?

    Règle 4 : Et quand la situation familiale est chaotique… ?

    Règle 5 : Qui hérite ?

    Règle 6 : Les droits du conjoint

    Règle 7 : Le conjoint survivant : conversion de l’usufruit

    Règle 8 : Le conjoint survivant : son droit au logement

    Règle 9 : Le conjoint survivant : son droit à pension

    Règle 10. La saisine des héritiers, quand et comment ?

    Règle 11. La demande de scellés

    Règle 12. Conflit de succession : la pétition d’hérédité

    Règle 13. Acceptation pure et simple de la succession

    Règle 14. Acceptation de la succession à concurrence de l’actif net

    Règle 15. Que se passe-t-il : si un hériter accepte la succession purement et simplement et un autre héritier à concurrence de l’actif net ?

    Règle 16. La renonciation à la succession

    Règle 17. Le contenu de la succession : les dettes

    Règle 18. Le contenu de la succession : les biens meubles et immeubles

    Règle 19. Le contenu de la succession : les dettes des copartageants

    Règle 20. Le contenu de la succession : les donations et legs

    Règle 21. Qui administre la succession ? Le mandat à effet posthume

    Règle 22. Qui administre la succession ? Le mandataire désigné par convention

    Règle 23. Qui administre la succession ? Le mandataire désigné par le juge

    Règle 24. L’indivision

    Règle 25. L’indivision légale

    Règle 26. L’indivision conventionnelle

    Règle 27. Le partage de la masse successorale

    Règle 28. Le partage à l’amiable

    Règle 29. Le partage judiciaire

    Règle 30. Les effets du partage

    Règle 31. Les actions en nullité ou en complément de part

    Règle 32. Les frais du partage

    Règle 33. La déclaration de succession

    Règle 34. Evaluation de la succession

    Règle 35. Les droits de mutation par décès

    Règle 36. Les abattements

    Règle 37. Exonérations des droits de succession

    Règle 38. La réduction des droits de succession

    Règle 39. Le barème

    Règle 40. Le paiement des droits de succession

    Règle 41. Les formalités lors du décès

    Règle 42. Le permis d’inhumer ou d’incinération

    Règle 43. Dans les 15 jours qui suivent le décès : le notaire

    Règle 44. Dans les 15 jours qui suivent le décès : les établissements bancaires

    Règle 45. Dans les 15 jours qui suivent le décès : l’employeur

    Règle 46. Dans les 15 jours qui suivent le décès : les organismes sociaux

    Règle 47. Dans le mois qui suit le décès : les assurances

    Règle 48. Dans le mois qui suit le décès : le logement… et ses conséquences

    Règle 49. Dans les 6 mois qui suivent le décès : la déclaration de succession, les impôts, la carte grise… et tout le reste !

    Règle 50. Récapitulatif du calendrier

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