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Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture

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Guide pratique et juridique

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22,00 €

    Lucie Guchet

    2015 - 11ème édition - Format : 14 x 19 cm - 270 pages 

    A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet des servitudes, voici un outil indispensable. Comment les faire reconnaître ? Les établir ? Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de vues, mitoyenneté, bornage, clôtures : tous vos droits et vos obligations.

    Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires et une importante jurisprudence est citée en annexe.

    Au sommaire

    Première partie – LES SERVITUDES

    A. Définition et limites

    B. Servitudes découlant de la situation des lieux
    . Ecoulement et utilisation des eaux
    . Règles spéciales aux eaux pluviales
    . Règles spéciales aux eaux de source
    . Règles spéciales aux eaux de sondage
    . Règles spéciales aux eaux courantes
    . Règles spéciales aux eaux minérales
    . Servitude de passage des eaux utiles ou d'aqueduc
    . Servitude d'appui
    . Servitude d'écoulement des eaux nuisibles

    C. Servitudes établies par la loi
    . Servitudes établies pour l'utilité publique ou communale
    . Servitudes établies pour l'utilité des particuliers
    . Servitudes de plantations
    . Servitudes de construction
    . Servitudes de cours communes
    . Servitudes de vues et de jour
    . Servitudes de l'égout des toits
    . Servitudes de passage

    D. Servitudes établies par le fait de l’homme
    . Les diverses espèces de servitudes
    . Modes d'établissement des servitudes
    . Usage et étendue des servitudes
    . Extinction des servitudes
    . Déclaration des servitudes

    E. Questions / Réponses

    Deuxième partie – LA MITOYENNETE

    A. Définition et droits des copropriétaires mitoyens

    B. Preuves de la mitoyenneté

    . Le titre
    . La marque matérielle
    . La présomption
    . La prescription
    . Les témoins

    C. Règles spéciales aux murs
    . Construction, réparation et reconstruction
    . Appui des constructions
    . Exhaussement
    . Achat de la mitoyenneté

    D. Règles spéciales aux autres clôtures

    E. Questions / Réponses

    Troisième partie – LE BORNAGE

    A. Définition et droit de bornage

    B. Bornage à l’amiable

    C. Action en bornage

    D. Frais

    E. Questions / Réponses

    Quatrième partie – LE DROIT DE CLOTURE

    A. Définition et limites

    B. Droit de vaine pâture

    C. Conséquences

    E. Questions / Réponses

    Cinquième partie – LA JUSTICE ET VOUS

    Lexique des termes juridiques utilisés

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