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L'élu municipal

Nouveau

Elections municipales.

Statut de l'élu.

Domaines  d'intervention.

Les services publics communaux.

Budget communal.

Coopération intercommunale...

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29,00 €

    Bernard Dapogny & Marion Dapogny

    Edition 2014 - 4ème édition - Format : 14 x 19 cm - 540 pages

    Environ 500 000 élus participent activement et, pour la grande majorité d’entre eux, bénévolement, à la gestion des communes. Et puis, à quelques mois des prochaines élections municipales, il y a toutes celles et ceux qui envisagent d'exercer cette responsabilité ou/et qui s’interrogent sur cette opportunité… C’est d’abord à toutes ces personnes que s'adresse la quatrième édition de cet ouvrage dont le contenu a été considérablement enrichi.

    Ils y trouveront, regroupés en dix parties et étudiés dans un langage clair et précis, les éléments essentiels leur permettant d'appréhender au mieux le mandat d’élu municipal et de connaître les droits qui y sont attachés.

    L'actualité de ces dernières années a, bien sûr, invité les auteurs, à compléter l'ouvrage par l'étude des dernières évolutions, et elles sont très nombreuses, concernant candidats et futurs élus, entre autres : le financement des campagnes, la composition des listes, les responsabilités civiles et pénales des élus, la rémunération des élus, la coopération intercommunale, les fonctionnaires territoriaux, la démocratie locale, l’urbanisme, les interventions dans le domaine économique… L'ouvrage tient compte de toutes les dernières dispositions en la matière.

    Au sommaire (extraits) :


    PARTIE 1. LES ELECTIONS MUNICIPALES

    Chapitre 1. LES ÉLECTEURS
    I. Conditions pour être électeur
    II. L'inscription sur les listes électorales

    Chapitre 2. LES CANDIDATS
    I. Conditions pour être éligibles, inéligibilités et incompatibilités
    II. Non-cumul des mandats électifs
    III. La déclaration de candidature
    IV. Nombre de conseillers municipaux élus

    Chapitre 3. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
    I. Financement et plafonnement des dépenses électorales
    II. La propagande électorale
    . L'affichage . Les réunions . Les circulaires (ou professions de foi) . Les bulletins de vote . La diffusion des bulletins et des circulaires . Prise en charge par l'Etat des frais de propagande . Moyens de communication prohibés

    Chapitre 4. LE SCRUTIN
    I. Les modes de scrutin
    II. Le déroulement du scrutin
    . Le bureau de vote . Le vote . Le dépouillement . Le contrôle des opérations de vote
    III. Le contentieux électoral
    . Qui peut agir ? . La procédure et ses conséquences . Les principales irrégularités sanctionnées

    PARTIE 2. CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE ET ADJOINTS

    Chapitre 1. LA MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL
    I. L'installation du conseil municipal
    II. L'élection du maire et des adjoints
    . Qui est éligible ? . Le déroulement du scrutin . Contentieux électoral

    Chapitre 2. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
    I. Les séances
    . Convocation et périodicité . Déroulement des séances
    II. Les commissions et comités consultatifs
    . Les commissions . Les comités consultatifs

    Chapitre 3. LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
    I. Le conseil municipal a une compétence générale de principe
    . Le principe de territorialité . L'intérêt à agir
    II. Principaux pouvoirs du conseil municipal
    . Le pouvoir de décision . Le pouvoir de proposition

    Chapitre 4. LES POUVOIRS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
    I. Pouvoirs du maire
    II. Les pouvoirs des adjoints

    Chapitre 5. LE CONTRÔLE DES AUTORITÉS COMMUNALES
    I. Le contrôle sur les personnes
    . La dissolution du conseil municipal . La suspension et la révocation du maire et des adjoints
    II. Le contrôle sur les actes
    . Le contrôle préfectoral . Le contrôle juridictionnel

    Chapitre 6. LA DÉMOCRATIE LOCALE
    I. Les droits des élus
    . Les élus de l'opposition . Les groupes d'élus
    II. Les droits des citoyens
    . Le droit d'être informé . Le droit de participer à la vie locale

    PARTIE 3. LE STATUT DE L'ELU

    Chapitre 1. AUTORISATIONS D'ABSENCE ET CRÉDIT D'HEURES
    I. Autorisations d'absence
    II. Le crédit d'heures trimestriel

    Chapitre 2. GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS SALARIÉS DANS LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

    Chapitre 3. INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINES FONCTIONS MUNICIPALES
    I. Les indemnités de fonctions
    I. Non-soumission à l'U.R.S.S.A.. des indemnités de fonctions
    II. Les frais de mission et de représentation

    Chapitre 4. LE DROIT À LA FORMATION
    I. Cadre général
    II. Prise en charge des frais de formation
    III. Dispositions particulières aux élus salariés
    IV. Le cas des voyages d'études

    Chapitre 5. LA RETRAITE
    I. Dispositions communes aux différents régimes de retraite des élus
    II. Affiliation des élus à un régime de retraite complémentaire
    III. Règles applicables aux élus qui poursuivent leur activité professionnelle parallèlement à leur mandat
    IV. Règles applicables aux élus qui abandonnent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat

    Chapitre 6. LES ATTRIBUTS DE FONCTIONS
    I. Le costume de maire
    II. L'écharpe de maire
    III. L'insigne officiel
    IV. La carte d'identité de maire ou d'adjoint

    Chapitre 7. LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU
    I. La responsabilité civile
    . Envers la commune . Envers les tiers
    II. La responsabilité pénale
    . Les infractions non itentionnelles . Les infractions mettant en cause l'intérêt personnel de l'élu . L'évolution de la jurisprudence et de la loi : vers une tendance à l'apaisement ? . Vers une évolution plus globale ?

    Chapitre 8. LA PROTECTION CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU
    I. La garantie civile de la commune
    II. La protection pénale de l'élu
    . Les outrages . Les violences ou voies de fait

    Chapitre 9. LA FIN DU MANDAT
    I. La démission volontaire
    II. La démission d'office
    III. La précarité du statut d'adjoint
    IV. L'honorariat

    PARTIE 4. LE PERSONNEL COMMUNAL

    Chapitre 1. LE CADRE DE COHÉRENCE NATIONAL
    I. L'unité de la fonction publique territoriale
    II. Une relative analogie avec la fonction publique d'Etat

    Chapitre 2. LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    I. La création des emplois
    II. La possibilité de recruter des agents non-titulaires
    III. La reconnaissance d'emplois à caractère politique : les emplois fonctionnels
    IV. Le maire, chef du personnel communal
    V. L'aide apportée aux communes par les centres de gestion

    PARTIE 5. LES DOMAINES D'INTERVENTION DE LA COMMUNE

    Chapitre 1. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DÉVOLUES PAR L'ÉTAT

    Chapitre 2. LA POLICE MUNICIPALE

    Chapitre 3. L'ENSEIGNEMENT
    I. Ecoles maternelles et primaires
    II. Collèges et lycées
    III. Les horaires scolaires
    IV. Utilisation des locaux scolaires
    V. La commune et l'enseignement privé

    Chapitre 4. LA VOIRIE, LA CIRCULATION ET LES TRANSPORTS

    Chapitre 5. LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

    Chapitre 6. L'ASSAINISSEMENT

    Chapitre 7. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

    Chapitre 8. LES POMPES FUNÈBRES ET LES CIMETIÈRES

    Chapitre 9. L'ÉNERGIE

    I. La distribution de l'électricité et du gaz
    II. Le chauffage urbain

    Chapitre 10. L'URBANISME ET LE PATRIMOINE
    I. La maîtrise du sol
    II. La protection du patrimoine

    Chapitre 11. L'ACTION SOCIALE

    Chapitre 12. SPORTS, CULTURE ET LOISIRS

    Chapitre 13. L'INTERVENTION DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE

    Chapitre 14. LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR

    PARTIE 6. LA GESTION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX

    Chapitre 1. LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
    I. La gestion directe
    . La régie directe . Régie autonome et régie personnalisée
    II. La gestion déléguée
    . La concession . L'affermage . Le contrat d'exploitation . Le marché d'entreprise de travaux publics . La gestion par un établissement public
    III. Gestion publique ou gestion privée ?

    Chapitre 2. LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LEURS USAGERS
    I. Les droits des usagers : continuité, égalité, transparence
    . Le principe de continuité . Le principe d'égalité . Le principe de transparence
    II. La tarification des services publics locaux
    . La tarification proportionnelle . La tarification binôme . La tarification forfaitaire

    PARTIE 7. LE BUDGET COMMUNAL

    Chapitre 1. QUELQUES DÉFINITIONS
    I. Définition du budget
    II. Budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives et compte administratif

    Chapitre 2. LA STRUCTURE DU BUDGET
    I. La section de fonctionnement
    . Les dépenses de fonctionnement . Les recettes de fonctionnement
    II. La section d'investissement
    . Les principales dépenses d'investissement . Les recettes d'investissement

    Chapitre 3. L'ANALYSE BUDGÉTAIRE
    I. Eléments de méthodologie pour une analyse budgétaire
    . Quels documents utiliser ? . L'analyse des dépenses et recettes de fonctionnement . L'analyse des dépenses et des recettes d'investissement . La trésorerie
    II. Quelques questions induites par l'analyse budgétaire
    . Le financement du fonctionnement des services . La gestion des services . La fiscalité . Les investissements . La préparation de l'avenir

    Chapitre 4. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
    I. La procédure du contrôle
    II. Les cas de contrôle

    Chapitre 5. LA NOUVELLE COMPTABILITÉ COMMUNALE
    I. Des documents budgétaires remaniés
    II. Des procédures budgétaires modernisées
    III. Une présentation plus lisible du budget

    Chapitre 6. L'EURO ET LES BUDGETS LOCAUX
    I. Le vote du budget
    II. La présentation du budget
    III. L'exécution du budget
    IV. Le contrôle du budget

    PARTIE 8. LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

    Chapitre 1. PRÉSENTATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1999
    I. Une nouvelle étape de la décentralisation
    . Le nouveau paysage institutionnel repose sur trois formules juridiques . La transformation des E.P.C.I.
    . Simplification et harmonisation des règles de fonctionnement des E.P.C.I.
    II. La loi constitue la deuxième phase de la réforme de la taxe professionnelle
    III. La loi met en place les outils décentralisés de la politique d'aménagement durable du territoire

    Chapitre 2. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    I. Règles générales
    II. Organes et fonctionnement
    III. Démocratisation et transparence
    IV. Conditions d'exercice des mandats locaux des membres des conseils ou comités
    V. Modifications statutaires
    VI. Dissolution
    VII. Transformation
    VIII. Commission départementale de la coopération intercommunale
    IX. Information et participation des habitants
    X. Dispositions diverses

    Chapitre 3. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    I. Définition
    II. Création
    III. Le conseil de la communauté de communes
    IV. Compétences
    V. Conséquences des transferts de compétences
    VI. Dispositions financières et fiscales
    VII. Modifications statutaires
    VIII. Dissolution

    Chapitre 4. LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
    I. Définition
    II. Création
    III. Le conseil de la communauté d'agglomération
    IV. Compétences
    V. Extension du périmètre
    VI. Les recettes communautaires
    VII. Dissolution

    Chapitre 5. LA COMMUNAUTÉ URBAINE
    I. Définition
    II. Création
    III. Le conseil de la communauté urbaine
    IV. Compétences
    V. Conséquences des transferts de compétences
    VI. Extension du périmètre
    VII. Les recettes communautaires
    VIII. Dissolution

    Chapitre 6. LES STRUCTURES DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE FORME ASSOCIATIVE
    I. Les syndicats de communes
    II. Les syndicats mixtes

    PARTIE 9. LES COMMUNES A STATUT PARTICULIER

    Chapitre 1. PARIS
    I. Les conseils d'arrondissement
    II. Le Conseil de Paris
    III. Le maire et les adjoints

    Chapitre 2. MARSEILLE ET LYON

    Chapitre 3. LES VILLES NOUVELLES
    I. La réforme de
    II. Le fonctionnement du Syndicat d'Agglomération Nouvelle
    III. Les attributions du S.A.N.
    IV. Les finances du S.A.N.
    V. Transformation en communauté d'agglomération

    PARTIE 10. LES PARTENAIRES DE LA COMMUNE

    Chapitre 1. LE DÉPARTEMENT
    I. Les structures du département
    II. Les attributions du département

    Chapitre 2. LA RÉGION
    I. Les structures de la région
    II. Les attributions de la région

    Chapitre 3. LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT AU NIVEAU LOCAL
    I. Le préfet
    II. Les services extérieurs de l'Etat

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