Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations

Daniel ROUCOUS

Edition 2015 - 2ème édition - Format : 14 x 19 cm - 250 pages

Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l’essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée et référencée.

Il aborde, dans un langage " grand public ", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.).

Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d’agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées.

Vous découvrirez que les animaux ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu’ils peuvent aussi être à l’origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l’autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l’Etat devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d’appréhender les animaux et la loi, s’adresse à tous, propriétaires d’animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.

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L'auteur : Daniel ROUCOUS est journaliste spécialisé dans le droit rural. Il est également l’auteur aux Editions du Puits Fleuri du guide pratique Voies et chemins ruraux et du Kit de création pour baux ruraux.

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Partie 1. Les animaux domestiques

l Définition et principes l Statut et droits des animaux domestiques l L’abandonner est un délit l Les nouveaux animaux de compagnie - NAC l Les chiens dangereux l Le chien de chasse l Responsabilité des propriétaires et des gardiens l Les conflits de voisinage l L’état de divagation et d’errance l La vente et les astuces pour ne pas se faire avoir...

Partie 2. Les animaux de la ferme

l Définitions, statut, droits l Le droit à la protection animale l Etat de divagation et errance l La responsabilité des propriétaires ou gardiens l Règlement sanitaire et distances l Le transport l Vente et vices rédhibitoires l L’abattage à la ferme l Les animaux morts sur la ferme (équarrissage) l Le statut des basses-cours l Les bêtes en pension à la ferme l Les ruches et ruchers...

Partie 3. Les animaux sauvages

l Définition et principes l Votre animal sauvage est devenu de compagnie l Et si vous êtes chasseur l Réglementation sanitaire l Dépôts de nourriture l Vous trouvez un animal sauvage l Les nuisibles l Le sanglier l Les dégâts aux cultures, jardins et terrains l Collision avec un animal sauvage...

Partie 4. Les animaux et le voisinage

l Lois et règlements l Pouvoirs du préfet l Pouvoirs du maire l Le conciliateur l Recours judiciaires...