Nouveau Guide des droits et démarches des militaires Agrandir l'image

Nouveau Guide des droits et démarches des militaires

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Contrats - Démission  - Retraite - Reconversion…
Discipline - Sanctions - Recours - Notification…
Infractions du code de justice militaire.
Carrière - Notation - Droits financiers - Maladie…
Pensions militaires d’invalidité.

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22,00 €

    2018  -  ADEFDROMIL - Aides aux victimes 

    304 pages - Format : 14 x 19 cm

    La hiérarchie militaire déploie beaucoup d’énergie et de savoir-faire pour indiquer aux militaires quels sont leurs devoirs. Et, elle est évidemment dans son rôle. Ses décisions sont d’ailleurs toujours prises au nom de l’intérêt général, réel ou prétendu, sans considération excessive pour les droits individuels, le plus souvent placés au second plan.

    Face à la machine administrative, à sa hiérarchie, au règlement qu’on lui oppose, un militaire en cas de problème peut difficilement réagir seul, sans soutien moral, sans aide technique, sans le conseil de personnes extérieures au système.

    C’est la raison pour laquelle, nous avons pris le parti d’expliquer aux militaires quels peuvent être leurs droits au quotidien, mais aussi en cas d’incidents, d’accidents, voire de dysfonctionnements résultant de l’interaction des missions, des circonstances et des hommes.

    Ce guide répond à un besoin : celui de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par ceux qui nous appellent : les militaires eux-mêmes et leurs proches. Il a aussi l’ambition de permettre aux militaires d’adopter les bonnes réactions, d’éviter de commettre des erreurs ou d’omettre simplement de rendre compte, de constituer un dossier, de rassembler des preuves en cas de différend professionnel.

    Au sommaire :

    Chapitre 1. Aptitude médicale du militaire
    1. Entrée au service et aptitude médicale à servir
    2. Suivi et contrôle de l’Aptitude médicale
    3. Recours relatifs à l’aptitude médicale

    Chapitre 2. La carrière
    1 Notation.
    2. Mobilité
    3. Permissions
    4. Récompenses
    5. Titre de reconnaissance de la Nation et Carte du combattant
    6. Décorations
    7. Avancement
    8. Solde et droits financiers individuels
    9. Congé de maladie, congés de longue maladie, de longue durée pour maladie et congé du blessé.

    Chapitre 3. La discipline et la liberté d’expression
    1. Le devoir de réserve
    2 Les associations professionnelles nationales militaires (APNM)
    3 Les sanctions
    4. Le conseil d’enquête
    5. Les recours contre les sanctions
    6. Les suites de l’annulation d’une mesure disciplinaire

    Chapitre 4. Harcèlements, violences, désertion et infractions du code de justice militaire 

    Chapitre 5. Protection fonctionnelle

    Chapitre 6. Sortie du service
    1. Démission et résiliation du contrat
    2. La réforme
    3. La retraite des militaires
    4. La reconversion
    5. L’accès à la fonction publique
    6. Le droit aux indemnités de perte d’emploi

    Chapitre 7. Communication des documents à caractère personnel
    1. Le dossier individuel
    2. Le dossier médical
    3. Coût et recours

    Chapitre 8. Notification, délais de recours et recours administratif préalable obligatoire.

    Chapitre 9. Les engagés au titre de la Légion étrangère.

    Chapitre 10. Rappel des règles procédurales en matière pénale
    1. De la compétence de la juridiction spécialisée en matière militaire
    2 Spécificité procédurale du droit des militaires
    3. Rappels généraux - un militaire averti en vaut deux !
    4.  Gendarmerie et habilitation OPJ

    Chapitre 11. Les pensions militaires d’invalidité
    1. L’émergence du droit à pension militaire d’invalidité
    2. La constitution d’un dossier de demande de pension militaire d’invalidité
    3. La démonstration de l’imputabilité au service
    4. L’examen de la demande de pension militaire d’invalidité
    5.  Pension Militaire d’invalidité et contentieux
    6. L’évaluation de la PMI
    7. Les prestations liées à la PMI et conseils pratiques
    8. Articulation entre PMI et indemnisation complémentaire

    Annexes
    1. Stratégie pour réussir
    2. Les avocats
    3. Liste d’ouvrages et de sites internet à consulter
    4. Schéma des délais et recours
    5. Demande de communication de dossier individuel
    6. Demande de communication de dossier médical
    7. Recours hiérarchique en matière disciplinaire
    8. Recours « Notation » devant la CRM
    9. Liste des décorations officielles françaises susceptibles d’être portées

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