Guide des droits et démarches des militaires Agrandir l'image

Guide des droits et démarches des militaires

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Contrats - Démission  - Retraite - Reconversion…
Discipline - Sanctions - Recours - Notification…
Infractions du code de justice militaire.
Carrière - Notation - Droits financiers - Maladie…
Pensions militaires d’invalidité.

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22,00 €

    ADEFDROMIL - Association de défense des droits des militaires

    Edition 2013 - Format : 14 x 19 cm - 256 pages

    La hiérarchie militaire déploie beaucoup d’énergie et de savoir-faire pour indiquer aux militaires quels sont leurs devoirs. Et, elle est évidemment dans son rôle. Ses décisions sont d’ailleurs toujours prises au nom de l’intérêt général, réel ou prétendu, sans considération excessive pour les droits individuels, le plus souvent placés au second plan.

    Face à la machine administrative, à sa hiérarchie, au règlement qu’on lui oppose, un militaire en cas de problème peut difficilement réagir seul, sans soutien moral, sans aide technique, sans le conseil de personnes extérieures au système.

    C’est la raison pour laquelle, nous avons pris le parti d’expliquer aux militaires quels peuvent être leurs droits au quotidien, mais aussi en cas d’incidents, d’accidents, voire de dysfonctionnements résultant de l’interaction des missions, des circonstances et des hommes.

    Ce guide répond à un besoin : celui de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par ceux qui nous appellent : les militaires eux-mêmes et leurs proches. Il a aussi l’ambition de permettre aux militaires d’adopter les bonnes réactions, d’éviter de commettre des erreurs ou d’omettre simplement de rendre compte, de constituer un dossier, de rassembler des preuves en cas de différend professionnel.

    I. Entrée au service et aptitude médicale

    . Contrats

    . Aptitude médicale

    . Recours relatifs à l’aptitude médicale

    II. Sortie du service

    . Démission et résiliation du contrat

    . Désertion

    . Réforme

    . Retraite

    . Reconversion

    III. La discipline

    . Le devoir de réserve

    . Les sanctions

    . Le conseil d’enquête

    . Les recours contre les sanctions

    . Notification

    IV. Harcèlement et infractions du code de justice militaire.

    V. La carrière

    . Notation

    . Mobilité

    . Permissions

    . Avancement

    . Droits financiers et solde

    . Congés maladie, congés de longue durée, congés de longue maladie.

    VI. Communication des documents à caractère nominatif

    . Dossier individuel

    . Dossier médical

    VII. Le recours administratif préalable obligatoire

    VIII. Les militaires servant à titre étranger.

    IX. Les pensions militaires d’invalidité

    . Le droit à réparation des invalidités imputables au service.

    . La procédure en matière de pension militaire d’invalidité

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