La franchise : réussite ou arnaque !
Mode d'emploi pour faire les bons choix !
Alain Lévy & Jennifer Lévy
Edition 2014 - Format : 15 x 21 cm - 320 pages
Ce guide juridique et pratique est un outil très complet pour tout candidat franchisé, franchisé déjà en activité ou franchiseurs réunissant tous les éléments indispensables à la réflexion et à l'action concernant :
- le montage des dossiers de franchise « validation du concept - rédaction des différents contrats et manuels opératoires »
- la recherche des terrains et locaux commerciaux, négociation des baux.
- la mise en oeuvre des autorisations administratives, et à leur obtention.
- la recherche des financements pour le montage des dossiers.
- l'élaboration des statuts de sociétés.
Au sommaire :
La franchise : définition et formes
. La franchise de production
. La franchise industrielle
. La franchise de distribution
. La franchise de service
. La franchise artisanale
. La franchise capitalistique
Pourquoi et comment devenir franchiseur ?
. Etre détenteur de la marque, de l’enseigne et de tous les autres signes distinctifs
. Etre détenteur d’un savoir faire
. Le manuel opératoire
. Disposer de solides moyens financiers
. Bien connaître son marché
La master franchise
. Définition
. Pour le franchiseur ou master franchiseur.
. Pour le franchisé local ou master franchisé
Pourquoi la franchise pour entreprendre ?
. S’appuyer sur la réussite d’une entreprise
. Minimiser ses risques à l’ouverture
. Bénéficier des économies sur les différents coûts
. Bénéficier de la notoriété de la marque et de l’enseigne
. Faire évoluer son métier, sous l’impulsion d’une structure organisée
. La rentabilité de la franchise : le temps de retour minimum « TRM »
. Répondre aux attentes et besoins des consommateurs
. Sécuriser le Banquier. Le compte d’exploitation prévisionnel et le tableau de bord
Le droit et la franchise
. Les relations juridiques dans la franchise
. Les obligations contractuelles concernant le franchiseur
. Le Document d’Information Préalable Les étapes qui précèdent le contrat de franchise
. La réception et l’étude du DIP, adressé par le franchiseur
. L’étude de faisabilité, au regard du marché local
. La signature d’un contrat de réservation de zone avec le franchiseur
. La recherche d’un emplacement commercial ou professionnel
. La signature d’un compromis de vente pour l’acquisition d’un droit au bail ou d’un fonds de commerce
Le bail commercial et les autres types de baux
. La désignation du bien
. L’objet ou destination du bail commercial ou professionnel
. La durée d’un bail commercial
. La notion de pas de porte – droit au bail – droit d’entrée
. La clause d’enseigne
. La valeur locative ou loyer
. Les charges locatives – les travaux – les frais – les impots et taxes
. Le droit au renouvellement du bail commercial
. La sous-location du bail commercial ou professionnel
. La fin du bail commercial
. La cession du bail commercial
. Le dépôt de garantie – les frais de dossier
. La clause de garantie solidaire
. Le séquestre des sommes versées lors du compromis de vente
. Les honoraires de l’agent immobilier
. L’enregistrement du compromis de vente
. La levée des conditions suspensives du compromis de vente
. La préparation des statuts juridiques
. La signature des actes de vente définitifs du droit au bail ou du fonds de commerce
Le contrat de franchise et les obligations réciproques entre les parties
. L’importance de la marque et de l’enseigne
. La propriété de la clientèle
. Les relations avec le bailleur du franchisé
. L’assistance
. L’exclusivité territoriale
. Le droit d’entrée et la redevance d’exploitation proportionnelle
. La durée du contrat de franchise
. Son renouvellement et la fin des relations entre les parties
. Les clauses de non concurrence et de non affiliation
. La clause d’agrément et l’abus de droit
. La clause du droit de préemption
. La clause de réserve de propriété
. Internet et les réseaux sociaux chez les franchises
. Les approvisionnements
. Les structures de dialogue – le contentieux
. La requalification en contrat de travail
. Le sort des stocks en fin de contrat
. Le sort des signes distinctifs en fin de contrat
. La clause pénale
. La détermination de la loi applicable Franchise et patrimoine
. L’acquisition des murs commerciaux de son commerce
. Le franchisage financier ou le contrat de management
. La participation du franchiseur au capital de la societe du franchisé
. La cession de son contrat de franchise, de son droit au bail ou de son fonds de commerce
. La multi et la pluri franchise
. La cession du réseau de franchise
Franchise : financement et fiscalité
. La recherche de financement
. La fiscalité au niveau de la TVA
. La fiscalité au niveau de l’impôt sur les sociétés
. La méthode d’amortissement des frais et droits d’entrés liés à la franchise
. La fiscalité sur les apports en fonds propres
. La fiscalité concernant la cession d’un droit au bail
. La fiscalité concernant la cession d’un fonds de commerce
La franchise est-elle la seule voie de la réussite ?
. La place du commerce dans la ville
. Le « manager commerce » et « l’office commerce » dans les villes
. Les aspects environnementaux – sociaux et culturels
. Le rôle des institutionnels et des politiques
. Les moyens au service d’une politique globale des villes
. L’avenir des zones périphéries à la ville, et leur place dans le développement commercial
. L’avenir des centres commerciaux urbain, et leur rôle dans le commerce
. L’avenir des centres villes, et leur place dans la réussite du commerce
Annexes
. Modèle de compromis de cession d’un fonds de commerce
. Modèle de compromis de cession d’un droit au bail
. Modèle de questionnaire confidentiel d’un franchiseur a son candidat franchisé
. Table des matières d’un DIP « document d’information contractuel »
. Modèle d’un contrat de réservation de zone au bénéfice d’un franchisé
. Modèle d’un contrat de franchise dans le domaine de la distribution