Travail maritime - Livre 2. Droit du travail

2019 - Laurence Denis  -  600 pages  -  Format : 15 x 21 cm

La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles.

Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n’ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu’avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile.

Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l’ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu’il a connu et de celles à venir.

Plus encore, l’ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin.

Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d’un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu’ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres, autonomes l’un de l’autre :

Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif

Travail maritime - Livre 2. Droit du travail

Dans ce livre 2, retrouvez :

Premier registre – RIF : articulation armateur / employeur / SPRPGM / ETM

Responsabilités de l’armateur

Obligations des SPRPGM à l’égard des gens de mer salariés ou placés : responsabilités de l’armateur / de l’employeur

Relations individuelles du travail

Contrat d’engagement maritime

Formation et conclusion du CEM

Contrat écrit, clauses obligatoires

Encadrement du recours au CEM à durée déterminée et au contrat au voyage

Période d’essai

Conclusion du contrat et formalités administratives

Conservation à bord des contrats et documents

Exécution du CEM

Principes généraux

Durée du travail et du repos, organisation du travail, congés, jours fériés

Autres dispositions

Rémunération

Obligations de l’employeur / de l’armateur

Relevé de services

Nourriture, couchage et conduite au port

Rapatriement (employeur /armateur)

Prévention de l’abandon des gens de mer

Obligations du marin

Rupture du CEM

Retraite du marin

Licenciements (hors inaptitude)

Rupture unilatérale du CEM par le marin

CEM à durée déterminée (terme)

Rupture du contrat au voyage (rémunération)

Blessure, accident maladies professionnels : exécution / rupture du CEM

Femme marin enceinte : exécution / rupture du CEM - protection sociale

Résolution des litiges individuels nés du CEM

Indemnisation des marins involontairement privés d’emploi