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Travail maritime - Livre 2. Droit du travail

Nouveau

39,00 €

    A paraître : 15 février 2019

    Laurence Denis  -  650 pages  -  Format : 15 x 21 cm

    La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles.

    Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n’ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu’avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile.

    Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l’ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu’il a connu et de celles à venir.

    Plus encore, l’ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin.

    Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d’un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu’ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres, autonomes l’un de l’autre :

    Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif

    Travail maritime - Livre 2. Droit du travail

     

    Dans ce livre 2, retrouvez :

    Premier registre – RIF : articulation armateur / employeur / SPRPGM / ETM

    Responsabilités de l’armateur

    Obligations des SPRPGM à l’égard des gens de mer salariés ou placés : responsabilités de l’armateur / de l’employeur

    Relations individuelles du travail

    Contrat d’engagement maritime

    Formation et conclusion du CEM

    Contrat écrit, clauses obligatoires

    Encadrement du recours au CEM à durée déterminée et au contrat au voyage

    Période d’essai

    Conclusion du contrat et formalités administratives

    Conservation à bord des contrats et documents

    Exécution du CEM

    Principes généraux

    Durée du travail et du repos, organisation du travail, congés, jours fériés

    Autres dispositions

    Rémunération

    Obligations de l’employeur / de l’armateur

    Relevé de services

    Nourriture, couchage et conduite au port

    Rapatriement (employeur /armateur)

    Prévention de l’abandon des gens de mer

    Obligations du marin

    Rupture du CEM

    Retraite du marin

    Licenciements (hors inaptitude)

    Rupture unilatérale du CEM par le marin

    CEM à durée déterminée (terme)

    Rupture du contrat au voyage (rémunération)

    Blessure, accident maladies professionnels : exécution / rupture du CEM

    Femme marin enceinte : exécution / rupture du CEM - protection sociale

    Résolution des litiges individuels nés du CEM

    Indemnisation des marins involontairement privés d’emploi

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