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Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif

Nouveau

39,00 €

    A paraître : 15 février 2019

    Laurence Denis  -  550 pages  -  Format : 15 x 21 cm

    La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles.

    Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n’ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu’avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile.

    Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l’ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu’il a connu et de celles à venir.

    Plus encore, l’ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin.

    Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d’un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu’ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres, autonomes l’un de l’autre :

    Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif

    Travail maritime - Livre 2. Droit du travail

     

    Dans ce livre 1, retrouvez :

    Clefs de lecture de la législation

    Sources du droit du travail maritime

    Contrôle du respect de la législation du travail maritime

    Certification sociale des navires

    Traitement des réclamations à bord et à terre

    Administration chargée des gens de mer

    Services de l’État chargés des gens de mer

    Service de santé des gens de mer

    Régime spécial de sécurité sociale des marins (ENIM)

    Le navire : immatriculation (droit applicable), lieu de vie, langue(s), nationalité(s)

    Formation professionnelle maritime

    Gens de mer marins et non marins, non gens de mer

    Conditions pour être marin

    Conditions pour être gens de mer non marin

    Identification des gens de mer

    SPRPGM : placement, ETM, ETT

    Permis d’armement

    L’effectif minimal du navire

    Liste d’équipage

    Régime pénal de la marine marchande

    Régime disciplinaire (marins, pilotes)

    Introduction et consommation d’alcool à bord des navires

    Réglementation de l’alcoolémie à bord des navires

    Conditions sociales de l’État d’accueil

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